Mode d'emploi de la Convention Pluriannuelle d'objectifs

La régime de subventions reste le mode contractuel le plus pertinent entre associations et pouvoirs publics. Parmi les avantages de la subvention, ce mode d’emploi de la CPO nous enseigne:
-* qu’elle coûte moins cher qu’un marché public,
-* qu’elle permet un meilleure maîtrise de l’activité par la collectivité
-* et que sa mise en œuvre offre plus de souplesse qu’un appel d’offres.

_ Pouvoirs publics et associations ont donc intérêt à se saisir de cette nouvelle CPO pour établir des conventions partenariales !

_ Ce mode d’emploi illustré et pratique nous apprend également que ce nouveau cadre juridique concerne toutes les subventions, quel que soit leur montant. Il n’interdit donc en rien les subventions pour des montants supérieurs à 200 000 euros sur 3 ans, comme pouvait le laisser penser la fameuse règle « des minimis ». Pour ces subventions, il impose seulement un formalisme plus important.

_ Par ailleurs, pour être conforme à la réglementation européenne, cette CPO impose de nouvelles obligations, qui portent notamment sur la manière dont doit être rédigée la convention. Ce mode d’emploi pédagogique passe en revue l’ensemble de ces contraintes pour lesquels il propose des conseils pratiques.

Validé par Brigitte Clavagnier, Directrice scientifique de Jurisassociations, ce document, qui ne manque pas de pointer les carences du texte, s’avère plus qu’utile pour éviter au monde associatif d’avoir à subir les conséquences désastreuses du recours à la logique de conquête de marchés inhérente à la passation de marchés publics. Le Mouvement associatif invite donc associations, fédérations et têtes de réseau associatives ainsi que l’ensemble de leurs partenaires publics à se reporter largement à ce mode d’emploi .

Retrouvez ici l’interview que nous a accordée Brigitte Clavagnier à l’occasion de la parution de ce mode d’emploi..

-* Les six bonnes raisons de convaincre une collectivité d’utiliser la subvention

-* Conventions d’objectifs: pour des relations gagnant / gagnant
-* Réaction de Le Mouvement associatif à la circulaire du 18 janvier 2010

-* Article de Béatrice Delpech, déléguée générale de Le Mouvement associatif sur le comité de suivi de la circulaire du 18 janvier 2010

-* Entretien vidéo avec Brigitte Clavagnier (Juris associations) sur les relations contractuelles, et les conséquences du recours abusifs à la commande publique

-* Article de Le Mouvement associatif du 8 février 2011: Associations culturelles : halte à la subvention-phobie !