L’adoption de ce texte aurait un double effet pour les donateurs aux associations:
- Soumettre les avantages fiscaux actuels (66% ou 75%) au rabot de 10%
- Mettre les dons en concurrence avec d’autres avantages fiscaux tels que les services à domicile ou l’amélioration du logement, du fait de la réduction du plafond du montant de ces avantages.
Les associations de solidarité internationale sont engagées dans tous les pays où la pauvreté fait des ravages. Elles sont présentes pour répondre aux graves crises naturelles ou humaines par des
actions d’urgence. Et peu de politiques ou de citoyens contesteraient le caractère indispensable de leurs actions. Or, ces actions ne peuvent être réalisées qu’avec le soutien financier de nos concitoyens.
Les donateurs, comme tous les Français, sont soumis à la crise. Malgré cela, la plupart d’entre eux ont continué à soutenir nos associations, souvent avec des dons plus modestes. Toute action de
plafonnement ou de réduction des avantages fiscaux reviendra très certainement à une baisse importante des dons aux associations.
Faut-il vraiment, dans la situation actuelle, pénaliser la solidarité ?
Coordination SUD affirme, une fois de plus, que si toutes les niches sont des dépenses fiscales, toutes les dépenses fiscales ne sont pas des niches. Pour nos donateurs imposables, la réduction
d’impôt liée au don n’est pas une niche fiscale. C’est un encouragement à augmenter leurs dons, voire en période de crise, comme actuellement, à ne pas les diminuer. Coordination SUD et ses associations membres ont pleinement conscience tant de l’ampleur de la crise qui touche la France que de la nécessité de réduire certaines dépenses publiques. Elles considèrent toutefois que la réduction des avantages fiscaux consentis pour encourager ces dons n’est pas une priorité.
C’est pourquoi elles demandent à la représentation nationale de ne pas voter cet amendement.