Dans son allocution, Valérie Fourneyron a rappelé son souhait « de travailler en respectant ses interlocuteurs« , présentant Le Mouvement associatif comme un « partenaire incontournable« .
Après avoir réaffirmé sa volonté de considérer la Charte des engagements réciproques comme une « boussole » et rappelé la nécessité de « la réactualiser, de l’enrichir, de la partager avec l’ensemble de [ses] collègues dans les ministères concernés« , elle a annoncé son projet de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) sur deux aspects:
- la fiscalité sur le mécénat des entreprises. Ce sujet a fait l’objet d’une intervention de sa part auprès du Premier Ministre mais il nécessite selon les mots de la Ministre un « avis d’expert«
- le congé engagement, pour lequel elle a indiqué qu’une phase de dialogue était nécessaire afin de « construire les contours de cette nouvelle disposition« .
La ministre a terminé son discours en rappelant les engagements pris par le candidat François Hollande pendant la campagne portant sur:
- La rencontre annuelle entre le mouvement associatif organisé et le Président de la République
- La consultation des acteurs associatifs sur l’ « acte III de la décentralisation«
- La montée en charge du service civique
- La sécurisation des financements, ce qui l’a amené à préciser que la subvention ne devait pas être « l’exception » et que la « capacité d’initiative et l’indépendance des associations devait être préservée« .
Lors de cette assemblée générale, Emmanuel Verny, délégué général du CEGES, s’est félicité de la référence à l’économie sociale et solidaire dans le discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault en citant ce dernier: « Le redressement productif concernera tous les secteurs économiques: les services, l’industrie, l’agriculture et l’industrie agroalimentaire, l’économie maritime, le tourisme et la culture, l’économie numérique, la recherche, l’économie sociale et solidaire« .
Corinne Bord, Présidente de la CADECS, est revenue sur le projet de congé engagement, promis par le candidat Hollande en campagne pour la présidence de la république. Elle a précisé que l’objectif de ce congé serait de donner à des salariés la possibilité de se former à l’engagement bénévole associatif.
Joëlle Bottalico, membre du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) a détaillé l’organisation du HCVA en trois groupes de travail portant respectivement sur 1) la fiscalité, la comptabilité, le financement, 2) l’Europe, et 3) le bénévolat. Elle est revenue sur les premiers pas du HCVA, regrettant notamment l’absence de saisine de ce dernier sur le projet d’instruction fiscale portant sur la territorialité des dons.
Hubert Allier, membre de l’Uniopss, a informé les membres sur la teneur de la plénière du Conseil Supérieur de l’Économie sociale et solidaire qui s’est tenue le 3 juillet 2011 en présence de Benoit Hamon, ministre délégué à l’économie social et solidaire et à la consommation. Il s’est réjoui de la disponibilité et de l’écoute de ce dernier, permettant d’envisager une réelle concertation et co-construction dans les semaines à venir.