Le Transport Express Régional de voyageurs (TER) a connu grâce à la régionalisation un essor remarquable. Mais son coût tend à s’accroître et son développement paraît sous contrainte, alors que l’Union européenne a engagé une libéralisation progressive des transports ferroviaires. Dans ce contexte, le Premier ministre a demandé l’avis du CESE sur l’ouverture à la concurrence des transports régionaux de voyageurs, en particulier quant au périmètre géographique, à la propriété du matériel roulant, aux relations contractuelles entre région et exploitant, ainsi qu’à sa dimension sociale.Pour le CESE, la décision d’ouvrir, même à titre expérimental, les TER à la concurrence est politique et relève du gouvernement. Dans cet esprit, l’avis esquisse un chemin de réforme qui permette, via une expérimentation maîtrisée, d’avancer prudemment sur ce dossier sensible, en associant l’ensemble des parties prenantes. L’enjeu est en effet de maintenir, voire d’amplifier le succès de la régionalisation des TER, afin de favoriser l’accessibilité des territoires, la mobilité des personnes, la préservation de l’environnement et le développement de la filière ferroviaire.
L’avis avait été confié par le Bureau du CESE a deux sections de travail afin de traiter ce sujet dans sa transversalité. Ainsi, la section du travail et de l’emploi et la section de l’aménagement durable des territoires ont été mobilisées sur ce dossier et deux rapporteurs ont été désignés : Thierry Lepaon (Groupe de la CGT) et Jean-Marie Geveaux (Groupe des Personnalités qualifiées).
Le CESE, a adopté l’avis par 132 voix pour, 2 voix contre et 25 abstentions. Le Groupe des associations a voté l’avis.
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Déclaration du Groupe des Associations
L’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs n’est pas un sujet neuf. De nombreux rapports et temps d’échanges ont précédé la saisine de notre Assemblée. Ce projet d’avis est d’abord l’expression de notre capacité collective à construire des recommandations en transversalité des enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Il envisage ainsi le transport ferroviaire à la fois comme un élément structurant des territoires, un secteur d’emplois et un facteur de réduction des gaz à effet de serre.
L’ouverture à la concurrence des transports régionaux de voyageurs ne peut pas constituer l’alpha et l’oméga de la politique ferroviaire régionale. Un certain nombre de dysfonctionnements en matière de financement comme de réseau doivent être adressés quel que soit le modèle économique choisi.
Le Groupe des associations souhaite revenir plus particulièrement sur trois points.
Dans une perspective de développement durable, l’égalité des territoires en matière d’accès au transport ferroviaire de voyageurs nous paraît devoir constituer un impératif des expérimentations préconisées. Aussi, le Groupe des Associations partage la recommandation émise l’avis d’investir de façon plus déterminée dans l’intermodalité. La proposition de créer des agences locales des mobilités est à même d’apporter des réponses pragmatiques en ce sens. Par exemple, quels que soient les opérateurs, la billettique doit être intégrée : un seul billet doit couvrir un voyage donné, même le plus complexe.
Sur les modalités de l’ouverture à la concurrence des transports ferroviaires de voyageurs, notre Groupe approuve les principales orientations de l’avis, notamment sur la durée des contrats et la réversibilité des expérimentations mises en place sur le plan social. Le calendrier proposé entre 2013 et 2015 nous paraît également à même de garantir la co-construction des décisions dans le champ de l’expérimentation et de son évaluation via le comité de pilotage tel qu’il est proposé.
Enfin, le Groupe des associations soutient la préconisation de créer une structure d’échange avec l’ensemble des parties, et notamment les associations d’usagers. A ce titre, nous souhaitons alerter sur la nécessité que l’ouverture à la concurrence garantisse l’encadrement par l’Etat des prix plafonds et des réductions sociales sur l’ensemble du territoire.
Le Groupe des Associations a voté l’avis.