Le secteur associatif en Hongrie

Pendant la période soviétique, quelques milliers d’associations existaient en Hongrie, principalement culturelles, sportives et de loisirs. Avec le changement de régime politique, leur nombre a connu une croissance très rapide, passant de 9786 en 1990 à 22 880 en 1995, pour ensuite se tarir. L’État a alors mis en place des politiques de soutien particulières.

La loi du 1%, introduite en 1997, autorise les contribuables à désigner le bénéficiaire de 1% de leur impôt sur le revenu dont le transfert est garanti par le Trésor public. Le montant de ses recettes (environ 30 millions d’euros en 2006) ne représente que 2,6% du montant total des subventions budgétaires, soit 0,8% des revenus du secteur non lucratif. Mais il concerne souvent de petites organisations, en particulier locales, qui ne bénéficient pas d’autres formes de soutien d’État. Il repose aussi sur leur capacité à nouer des rapports réguliers avec les citoyens et contribue en ce sens au rapprochement des associations et de la société civile. Enfin, il n’est pas lié à des projets spéciaux et peut donc être librement utilisé.

Ce 1% a été complété en 2004 par le Fond Civil National (FCN) dont le budget à distribuer est équivalent à la somme des 1% des contribuables. Dans un cas idéal, le secteur non lucratif bénéficie ainsi de 2 % de l’impôt sur le revenu, grâce au FCN et au système du 1 %. Des membres de ce secteur font partie des corps élus du FCN, ce qui doit permettre un soutien à une variété plus large d’associations.

Ce souci de démocratisation et de développement de la société civile s’est très rapidement accompagné d’un objectif d’externalisation des services publics. Au début des années 1990, beaucoup d’institutions municipales (théâtres, musées, centres culturels, maisons de retraites, …) ont été transformées en organisations sans but lucratif. Dans le même temps, plusieurs fondations et associations ont adopté un nouveau profil en signant un contrat avec les pouvoirs publics.

En 2006, les organisations engagées dans la production des services ne représentaient que 5,7% de l’ensemble du secteur sans but lucratif, mais elles recevaient 48% de ses revenus et employaient 61% de ses salariés. Le champ de l’insertion sociale et de la lutte contre le chômage y a, depuis quelques années, pris une place croissante. La Fondation publique pour l’emploi (FPE), qui gère les financements publics en la matière, a ainsi concentré ses subventions sur le second (ou « alternatif ») marché du travail dont les acteurs principaux étaient les organisations du secteur à but non lucratif, tirant ainsi ce dernier du côté de l’économie sociale.

Pour en savoir plus :
Les secteurs associatifs et leurs relations avec l’état dans l’Europe des 27, Etudes et documents n°4, mai 2008
Eva Kuti, « Associations et fondations hongroises : société civile, secteur sans but lucratif ou économie sociale ? », RECMA, n°309, 2009

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