Le Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif à la mise en oeuvre du service civique a été publié au JO du 13 mai 2010. Il organise le fonctionnement de l’Agence du service civique qui est chargée du pilotage et de l’animation du dispositif.
Le décret précise le cadre institutionnel de création de l’agence du service civique (qui se voit conférer un statut de GIP), les relations entre le volontaire et la personne morale agréée, les modalités d’indemnisation du volontaire et les modalités de dépôt du dossier d’agrément de la personne morale susceptible d’accueillir le volontaire.
Créé par la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010, le service civique volontaire remplace le service civil mis en place en 2006. Le nouveau système prévoit un service civique d’une durée 6 à 24 mois effectué auprès d’un organisme sans but lucratif de droit français (associations, ONG, etc.) ou une personne morale de droit public (collectivités locales ou établissements publics, etc.).
Les organismes sans but lucratif de droit français agréés peuvent percevoir une aide de l’État. Cette aide est destinée à couvrir une partie des coûts relatifs à l’accueil et à l’accompagnement du volontaire. Le service civique permet à un volontaire d’effectuer une mission d’intérêt général auprès de personnes morales agréées par l’Agence du service civique à cet effet.Le dispositif souhaite toucher 10 000 jeunes de 16 à 25 ans dès cette année.
Par ailleurs, un décret du 16/05/2010 a nommé Martin Hirsch président de l’Agence du service civique. Luc Ferry et Jacques Godfrain sont nommés vice-présidents de l’agence.
Retrouvez toutes les informations sur le service civique sur le site Service-civique.gouv.fr