bilan d'activité du dispositif en 2010, publié par l'Avise."/>

Hausse de la participation des collectivités locales dans le budget DLA en 2010: pour combien de temps encore?

Quand les collectivités territoriales parviennent à compenser la baisse des crédits…

En 2010, le dispositif a accompagné 6 602 structures soit 9% de moins qu’en 2009. Si le budget moyen par DLA baisse de 2,64% en 2010, la part des collectivités locales progresse de 3,54%, ce qui confirme leur implication croissante dans le dispositif, notamment celle des régions. Compensant la baisse du budget alloué par la Caisse des dépôts et la diminution des crédits FSE mobilisés par les DLA, les collectivités financeurs sont passées de 126 en 2009 à 135 en 2010. Le nombre de DLA co-financés par les régions a augmenté de 64 à 57 en 2009.

Si cette compensation est rassurante, qu’en est-il de la pérennité d’un tel financement? En 2010, de nombreuses collectivités territoriales ont indiqué ne plus être en mesure de compenser la baisse des financements de l’Etat (source: Viviane Tchernonog in Jurisassociations à paraitre le 15 mai 2010), ni même de maintenir leurs propres financements en direction du monde associatif. D’où les inquiétudes pour 2011: la crise économique qui impacte les collectivités locales avec un léger décalage viendra-t-elle aussi remettre en cause leur implication dans le DLA?

Au global, le fonds d’ingénierie des DLA, qui s’élève à 14 millions d’euros en 2010, reste encore largement insuffisant au regard du nombre d’associations employeuses françaises – 172 000 « Stat-Info » sur le paysage associatif, Viviane Tchernonog, Muriel Tabaries, Novembre 2007. Compte tenu de la croissance de l’emploi associatif et des défis auxquels celui-ci est actuellement confronté (restructuration de ses ressources publiques, technicisation croissante de la fonction employeur, etc.), un renforcement de la capacité d’action du DLA s’avèrerait plus que nécessaire. Bien qu’étant le dispositif public d’appui aux associations le plus doté et le plus abouti en France, rappelons que le DLA ne permet d’accompagner que 4% des associations employeurs pour des missions relativement courtes.

Les associations, principales bénéficiaires du dispositif

Comme les années précédentes, les associations ont représenté la très grande majorité des bénéficiaires du dispositif en 2010 (plus de 8 structures accompagnées sur 10) et le DLA a participé à la consolidation de 118 000 emplois. Un chiffre qui s’explique par la croissance de l’emploi associatif, plus de deux fois supérieure aux moyennes nationales depuis 2000. Les secteurs les plus accompagnés sont ceux de l’insertion/emploi (18% des structures bénéficiaires) puis de la culture (17%), de la famille-enfance-jeunesse (13% ), des services à la personne (11%) et du sport (7%). Ces appuis sont très nombreux à avoir porté sur le projet (41%) ce qui recouvre la stratégie de consolidation, la refonte du projet associatif et l’évolution de l’activité.

Reconventionnement: acteurs et réseaux associatifs confirmés dans leur expertise d’accompagnement

Le 1er janvier 2011 sont entrés en vigueur les nouveaux modèles de convention de structures porteuses des DLA et des C2RA (Centres Régionaux de Ressources et d’Animation) pour une période de trois ans pour l’Etat (2011-2013) et de deux ans pour la Caisse des Dépôts (2011-2012). Ce reconventionnement est marqué par une relative stabilité des structures associatives locales sélectionnées. Sur les 104 DLA, on compte seulement 10 nouvelles structures conventionnées parmi lesquelles des Ligues de l’Enseignement (Gers, Morbihan, Calvados), une association d’accompagnement de projet (Ariège et Tarn-et-Garonne) ou une fédération départementale de familles rurales (Aube) ce qui confirme l’expertise d’accompagnement des acteurs et réseaux associatifs territoriaux.

Maintien des crédits de l’Etat en 2011?

Côté budget en 2011, les dialogues de gestion en cours entre structures porteuses et DIRECCTE (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) semblent respecter, dans la plupart des régions, l’[engagement en faveur du maintien des crédits alloués par l’Etat pris par Xavier Bertrand à l’occasion de l’examen du Projet de Loi de Finances 2011 au Sénat, suite au lobbying de Le Mouvement associatif et de l’Avise. Mais aucune convention n’étant encore signée à ce jour et les choix budgétaires étant fortement dépendants des arbitrages au sein des DIRECCTE, il s’agit là seulement d’une tendance dans les négociations en cours qu’il convient de suivre attentivement.

Pour autant, si cette tendance venait confirmer le maintien des crédits alloués par l’Etat au DLA en 2011, elle ne constituerait en aucune manière une réponse suffisante face à l’ampleur des besoins d’accompagnement des associations, qu’une consultation CPCA/Avise/CSA à paraître en juin vient de confirmer.

Le Mouvement associatif profite de cette phase de reconventionnement du dispositif et de la publication du bilan de l’activité DLA en 2010 pour rappeler que les profondes mutations en cours de l’environnement des associations appellent la mise en place d’une politique publique d’accompagnement pour et par les associations, construite en concertation avec les réseaux associatifs. Face au besoin de fusions d’associations gestionnaires, de financement des associations, de mutualisation des moyens, de gouvernance et de gestion responsable, un renforcement de la fonction d’accompagnement des associations et de la qualité des interventions s’avère indispensable.

Pour aller plus loin:
Plaidoyer de Le Mouvement associatif en faveur du maintien des crédits DLA dans le PLF 2011
Mesure d’impacts du DLA en 2010

Leave a Comment