Une augmentation du recours à la commande publique
Les pouvoirs publics recourent de plus en plus aux marchés publics pour financer les activités associatives, délaissant les modes de contractualisation sous forme de subvention (Convention Pluriannuelles d’objectifs). Selon l’enquête CPCA/France Active réalisée en janvier 2012, une association employeuse sur cinq (21%) a conclu un marché public avec au moins l’un de ses financeurs.
Ces marchés publics sont passés majoritairement avec les communes, les intercommunalités et avec les départements et, dans une moindre mesure, avec les autres organismes publics, les régions, l’Etat.
L’importance du recours au marché publics augmente avec la taille de l’association (35% des associations ayant plus de 500 00 euros de budget ont conclu au moins un marché public) et en fonction du secteur d‘activité : environnement (55%) développement économique (39%), action sociale (26%).
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