Depuis le 2 janvier 2022, le contrat d’engagement républicain s’applique aux associations et aux fondations dans leurs relations avec toutes les autorités publiques qui délivrent des agréments ou proposent des subventions.
En effet, la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations et les fondations à souscrire un contrat d’engagement républicain dès lors qu’elles souhaitent obtenir un agrément d’Etat, une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique. Aux termes de ce contrat, les associations s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
La mise en place du contrat d’engagement républicain s’accompagne pour les associations de plusieurs questions d’ordre pratique : De quoi s’agit-il exactement ? Comment est-il mis en œuvre ? Comment y souscrit-on ? … mais également d’un certain nombre de problématiques.
Le Mouvement associatif vous apporte des éclairages nécessaires et reste mobilisé pour rendre compte des difficultés que vous rencontrez