À la lecture des derniers évènements, Le Mouvement associatif réaffirme son opposition au contrat d’engagement républicain et s’alerte des premières dérives constatées. La semaine dernière, le ...
Depuis le 2 janvier 2022, le contrat d’engagement républicain s’applique aux associations et aux fondations dans leurs relations avec toutes les autorités publiques qui délivrent des agréments ou ...
Lundi 7 mars, de 18h à 21h, Le Mouvement associatif a reçu 6 représentants de candidates et candidats à l’élection présidentielle pour les entendre sur leurs propositions et engagements ...
Le contrat d’engagement républicain a été mis en place par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect ...
Après un an d’opposition des associations, le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur au 1er janvier 2022 La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de ...
A l’occasion des 120 ans de la loi 1901, Le Mouvement associatif publie dans Le Monde une tribune, déjà signée par plus de 70 acteurs associatifs, pour mettre au débat public une simple ...
Le 16 février dernier, par un vote solennel, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi confortant le respect des principes de la République ...
Le projet de loi prévoit la mise en place d’un « contrat d’engagement républicain » s’imposant aux associations recevant des subventions et une extension de la responsabilité des dirigeants ...
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, précédemment appelé projet de loi sur le séparatisme, a été présenté en Conseil des Ministres le 9 décembre, et déposé sur ...
Après les vifs débats qui ont animé le débat public autour de la liberté d’informer, c’est aujourd’hui la liberté associative qui se trouve mise en question par le projet de loi confortant le ...
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