Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, répond à 3 questions au sujet du contrat d’engagement républicain.
Pourquoi le contrat d’engagement républicain pose-t-il problème au Mouvement associatif ?
Parce que c’est un outil dangereux qui a des conséquences très lourdes pour les associations et pour la société en général.
En effet, pourquoi quelques cas marginaux, qui peuvent déjà être sanctionnés par la loi devraient-ils conduire à jeter la suspicion sur l’ensemble des associations, en leur imposant le contrat d’engagement républicain ? D’autant que les organisations initialement visées ne sollicitent pas, en règle générale, des subventions ; elles ne sont donc pas concernées par la signature du CER. En revanche, les associations qui reçoivent des aides publiques sont déjà encadrées par tout un arsenal réglementaire, composé d’agréments, de reconnaissances, de conventions, d’objectifs,… et qui les engage.
Le contrat d’engagement républicain traduit une logique de défiance envers les associations mais surtout une profonde méconnaissance de leur rôle car, loin d’être une menace pour la République, elles font vivre ses principes et ses valeurs au quotidien et accompagnent leur évolution.
Quels sont les effets déjà constatés sur les associations ?
Un an après son entrée en vigueur, on constate déjà une utilisation problématique de ce texte par les pouvoirs publics qui l’interprète voire le surinterprète, avec des différences très notables d’un endroit à un autre qui dépend grandement de qui est en responsabilité publique, ce qui place les associations face à une forme d’arbitraire extrêmement problématique.
En effet, dans plusieurs cas qui nous sont remontés, le CER est utilisé pour empêcher les actions d’associations notamment environnementales ou de droits et de causes, ce qui impacte leur capacité à faire vivre le débat et illustre de nouveau à quel point le rôle des associations est mal compris par certains car rappelons-le, elles ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics.
Par ailleurs, à côté de l’insécurité financière qu’il génère, le contrat d’engagement républicain est également une source d’insécurité juridique pour les organisations et ceux et celles qui les animent.
Mais, au-delà des effets directs, ce qui nous alertent, ce sont les incertitudes que créent le CER et les risques d’autocensure et d’évitement par les associations et les financeurs de la vie associative que sont les collectivités, dont nous avons écho.
Qu’attendez-vous du gouvernement ?
Nous demandons de façon ferme et déterminée l’abrogation du contrat d’engagement républicain.
Un outil co-construit par l’Etat, les collectivités territoriales et les associations, existe déjà depuis plus de 20 ans : il s’agit de la charte des engagements réciproques.
Nous proposons au gouvernement de retravailler ensemble, à partir de cette charte, les contours et principes d’une relation partenariale constructive entre associations et pouvoirs publics.
Un pacte de confiance, plutôt qu’un esprit de défiance, voilà très simplement ce que les associations attendent de l’Etat.