Léonore Moncond’huy, maire de Poitiers, répond à 3 questions au sujet du contrat d’engagement républicain.
En quoi est-ce important de pouvoir défendre les libertés associatives ?
La liberté d’expression et les libertés associatives telles que définies notamment dans la loi de 1901 sont des principes fondateurs du pacte républicain, qui doivent être réaffirmés, et confortés. Défendre les libertés associatives, c’est défendre les valeurs de la République.
En quoi le CER permet à l’Etat d’interférer dans les relations entre les collectivités territoriales et les associations ?
L’Etat se donne le pouvoir de contrôler, hors cadre classique du contrôle de légalité, et pour le cas de Poitiers avant même la tenue de l’événement en question, la conformité des pratiques d’une association soutenue par une collectivité au respect des « valeurs de la République » demandés dans le CER. L’Etat interfère donc dans la relation entre une collectivité et ses partenaires, et remet en question la confiance accordée aux collectivités dans leur capacité à faire respecter les valeurs de la République. Il s’agit d’une remise en question de la libre administration des collectivités, qui est pourtant notamment réaffirmée dans la charte des engagements réciproques Etat-Collectivités-Associations portée par Le Mouvement associatif.
De plus, face à une telle pression, des collectivités pourraient renoncer à soutenir des associations, ce qui est une menace de plus sur la vie associative.
Quelles sont vos attentes pour la suite concernant le contrat d’engagement républicain et plus largement sur les libertés associatives ?
Je soutiens la demande d’abrogation du contrat d’engagement républicain, au vu de ses applications dangereuses depuis un an, qui montrent combien les menaces sur les associations sont avérées. Dans le contexte actuel, il est urgent de protéger la liberté d’expression, les libertés associatives, plutôt que de les fragiliser. La charte des engagements réciproques peut devenir le socle de la coopération associations/Etat/collectivités, et être renforcée à cet égard.