Destiné à mettre en œuvre les dispositions de l’article 11 de la loi ESS relatif à l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale », un décret a été publié le 25 juin dernier. Il rénove ...
Un décret précisant les contours de l'agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) a été publié le 25 juin dernier. Il est issu de l’article 11 de la loi ESS relatif au ESUS qui ...