Le Mouvement associatif l’avait déjà annoncé (voir ici), cinq parlementaires européens ont lancé une Déclaration écrite le 10 novembre 2010 en faveur d’un statut européen pour les mutuelles, les associations et les fondations.
La moitié des parlementaires européens doit avoir signée la Déclaration écrite avant le 17 février 2011 afin que le texte puisse être transmis à la Commission européenne au nom de l’ensemble du Parlement et que cette dernière puisse s’en saisir.
Le 7 janvier, Le Mouvement associatif a écrit aux 72 eurodéputés français pour les appeler à signer cette Déclaration.
Voir la déclaration écrite ici.
Voir le courrier envoyé aux 72 eurodéputés français ici :