Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales est en cours d’examen au Parlement. Il intervient dans un contexte déjà marqué par la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et la suppression de la taxe professionnelle.
Ainsi, alors même que le texte est en discussion, les territoires sont déjà touchés de fait par une recentralisation des compétences en matière fiscale. Par ailleurs un fonds compensatoire en direction des collectivités devait être alimenté par la taxe carbone, ce fond existe t-il toujours ? Comment serait-il abondé ? A quelle hauteur ?
Ce projet de réforme constitue un enjeu pour l’ensemble du mouvement associatif organisé. Les conséquences qu’il implique ne sont pourtant pas clairement identifiées par les associations. C’est la raison pour laquelle nous organisons le 20 mai prochain une journée d’échanges et d’analyses, en partenariat avec l’Association pour la Démocratie et l’Éducation Locale et Sosiales (ADELS). Cette journée, alimentée par les réflexions des coordinations de Le Mouvement associatif, établira les enjeux de cette réforme pour la vie associative locale.
Soulignons la nécessité qu’un bilan des lois de décentralisation soit fait en concertation avec le monde associatif. Sans attendre, Le Mouvement associatif entend s’approprier deux enjeux de la réforme actuelle :
-* Le modèle de gouvernance dans les territoires et la construction de l’intérêt général, qui interrogent le dialogue civil voulu par le monde associatif
-* Le développement et la mise en œuvre des projets associatifs de proximité, interrogeant les réponses que le monde associatif apporte aux habitants
A l’heure où le calendrier parlementaire interdit tout recours à une procédure d’urgence, la réforme des collectivités territoriales va devenir un des grands thèmes de la prochaine élection présidentielle. La question de la quantité et de la qualité des services publics de proximité devrait, selon toute vraisemblance, interpeller nos concitoyens et apparaitre dans les propositions des futur(e)s candidats(e). C’est en tout cas le sens de notre démarche, dont le 20 mai prochain constitue une première étape.
Gilles Le Bail, Vice-président de Le Mouvement associatif en charge des territoires