PROPOSITION DE LOI SUR L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF ADOPTÉE AU SÉNAT : DES AVANCÉES À CONFORTER

À l’initiative du député Sylvain Waserman, la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif avait été adoptée en mai 2018 par l’Assemblée nationale. Un an plus tard, portée par Antoine Karam, ce sont les sénateurs qui l’ont également adoptée avec plusieurs avancées à conforter.

 

En sus de l’assouplissement de la responsabilité du dirigeant bénévole dans le cadre de la liquidation judiciaire, la proposition de loi reprenait un certain nombre de mesures demandées par Le Mouvement associatif, telles que la sensibilisation à la vie associative dans le cadre scolaire, un rapport sur l’affectation des comptes inactifs des associations vers le FDVA, ou encore permettre aux ressortissants algériens, dont les droits de séjour sont régis par un régime juridique spécial, de pouvoir réaliser un service civique.

Dans le cadre de son prochain passage à l’Assemblée nationale, Le Mouvement associatif appelle les députés à conforter les mesures adoptées par les sénateurs, et à compléter le travail engagé par cette proposition de loi par un travail sur la protection des libertés associatives. Enfin, Le Mouvement associatif appelle à une discussion rapide autour de la proposition de loi complémentaire portée par Sarah El Hairy sur le volet trésorerie des associations.