L’activité associative s’insère dans la vie sociale et économique d’un pays. Une nouvelle régulation est ainsi en train de s’installer dans le cadre des mécanismes de mise en concurrence des acteurs et du développement du procédé contractuel par les collectivités publiques. Au travers des mécanismes de la commande publique et des appels à projets, ce Juri’guide « Associations et collectivités publiques – Contrat / Partenariat » aborde notamment les questions suivantes :
– Comment distinguer subvention, marché public et délégation de service public ?
– Dans quels cas une mise en concurrence est-elle obligatoire ?
– Quels sont les modes de passation d’un marché public et d’une délégation de service public ?
– Quelles sont les conséquences de la commande publique en matière de transfert de personnel ?
– Comment appréhender la procédure d’appel à projet mise en place par la loi hôpital, patients, santé, territoire (HPST) ?
En s’appuyant sur l’analyse de cas pratiques propres au secteur social, sanitaire et médico-social et sur des références jurisprudentielles, réglementaires et législatives variées, ce guide constitue un vadémécum pratique pour divers secteurs d’activité associatifs. Il précise notamment les obligations des associations en tant que qu’acteurs vis à vis des collectivités publiques, mais aussi comme donneurs d’ordre afin de positionner les associations comme acteurs spécifiques.
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