Guide pratique des règles comptables et financières 2011

Ce guide, qui se veut pédagogique, balaye l’ensemble des règles applicables aux associations ayant l’obligation d’établir des comptes annuels en conformité avec le plan comptable associatif. Il peut aussi inspirer celles qui souhaitent s’y conformer volontairement. Il constitue la dernière publication du Conseil national de la vie associative (CNVA), abrogé par le décret n°2011-773 du 28 juin 2011 instituant le Haut conseil à la vie associative.

Ces règles, comme le rappelle l’introduction, ont pour but d’assurer une plus grande transparence financière des associations. Elles sont détaillées, enrichies d’exemples pratiques et de modèles d’écritures, dans le guide structuré en 7 axes :

  • les spécificités du monde associatif
  • le compte de résultat
  • le bilan
  • le compte d’emploi annuel des ressources (CER)
  • l’annexe aux comptes annuels
  • les comptes combinés
  • les contrôles. Les annexes comprennent les principaux textes applicables ainsi que les modèles d’état financier.

La première partie sur les spécificités du monde associatif répond aux acteurs inquiets de voir s’immiscer des pratiques de gestion dénaturant ou banalisant les structures associatives. Elle est l’occasion de rappeler que la diffusion des dispositifs de gestion doit se faire nécessairement avec des adaptations et une certaine acclimatation aux spécificités associatives, sous peine d’en compromettre durablement l’efficacité et l’efficience. C’est là tout l’objet des travaux de Le Mouvement associatif sur la gouvernance, initiés en 2009 au sein de Mut’Asso.

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