Financement public

Structure du financement public

_ Les financements publics représentent près de la moitié des financements des associations.
La structure de ce financement a beaucoup évolué ces dix dernières années. Elle est marquée par une baisse des financements de l’Etat, une montée en puissance du financement des collectivités territoriales, dont l’investissement est aujourd’hui fortement bousculé par la crise économique et la réforme des collectivités territoriales.

_ Ressources :
-* Entretien vidéo avec Viviane Tchernonog (CNRS) sur l’évolution des ressources financières des associations
-* Études et document n°6 : Financement : nouvelles donnes, nouveaux besoins qui dresse un état des lieux du financement public des associations.

Relations contractuelles associations / pouvoirs publics

_ Les relations contractuelles entre associations et pouvoirs publics se situent au cœur de cette question du financement public. La circulaire du 18 janvier 2010 constitue la dernière étape réglementaire de ces relations contractuelles. S’il présente des faiblesses inquiétantes, ce texte réaffirme des principes fondamentaux au cœur de la contractualisation. Face à la législation européenne sur les aides d’Etat, il pérennise le régime de la subvention qui reste la règle dès lors que l’initiative du projet relève de l’association et qu’aucune contrepartie directe n’est attendue par la personne publique.

_ Ressources inter-associatives :
-* Réaction de Le Mouvement associatif à la circulaire du 18 janvier 2010

-* Article de Béatrice Delpech, déléguée générale de Le Mouvement associatif sur le comité de suivi de la circulaire du 18 janvier 2010

-* Entretien vidéo avec Brigitte Clavagnier (Juris associations) sur les relations contractuelles, et les conséquences du recours abusifs à la commande publique

-* Article de Le Mouvement associatif du 8 février 2011: Associations culturelles : halte à la subvention-phobie !

-* Pour tout savoir sur la démarche de Le Mouvement associatif, consulter l’article Associations et logiques de marché: ce qu’en disent les militants et les responsables

Ressources sectorielles
-* Télécharger le document Secteur culturel: subventions ou marchés publics?

-* Juri’Guide de l’Uniopss: Associations et collectivité publiques

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