Pour garantir une mise en place optimale du dispositif Emplois d’avenir et s’assurer de sa réussite en termes de développement des associations et de leurs emplois, le monde associatif souhaite formuler quelques propositions qui portent sur les contours et les conditions de réussite du dispositif. Ces propositions visent à faire entendre la voix des associations dans le processus de concertation en cours et apporter du grain à moudre à la réflexion.

Avant de rentrer dans le détail des conditions de réussite d’un tel dispositif, le mouvement associatif tient à préciser qu’il se félicite de la réactivation cette stratégie offensive de politique de l’emploi que constitue la mise en place des emplois d’avenir. L’intérêt d’une telle démarche est qu’elle permet d’éviter la posture défensive des contrats d’aide à l’emploi standards qui épargnent à l’Etat  une réflexion stratégique préalable et qui se caractérise trop souvent par une logique « stop and go », déstabilisante pour les associations et les bénéficiaires de leurs activités.

Le programme Nouveaux services Emplois jeunes (NSEJ) lancé en octobre 1997 constitue une référence utile à la réflexion sur la mise en place de ces emplois d’avenir. L’objectif de ces emplois était la création d’activités répondant à des besoins émergeants ou non détectés, présentant un caractère d’utilité sociale, non satisfaits par le marché ou l’action publique traditionnelle.

En 2006, la Dares (Direction de l’animation, de la recherche et des études scientifiques du ministère du Travail) a publié une étude[1] dressant le bilan des emplois jeunes du gouvernement Jospin. Elle porte sur les emplois jeunes des collectivités locales, établissements publics et associations, et ses résultats sont sans appel : parmi les emplois jeunes de 1999, 86 % sont en emploi dix-huit mois plus tard (dont plus de 85 % d’entre eux en CDI) et 9,9 % au chômage.

L’analyse des emplois jeunes peut être complétée par les expériences menées dans les régions par des dispositifs d’emplois aidés de type « emploi-tremplin » dont les objectifs sont doubles : soutenir la vie associative et encourager l’emploi de publics identifiés (jeunes, peu qualifiés, + de 45 ans…)

Méthodologie : Les éléments de réflexion ci-dessous s’appuient sur les différents éléments bibliographiques cités, sur la contribution des chercheurs experts sur l’emploi associatif (Viviane Tchernonog[2] et Mathieu Hély[3]),  ainsi que sur la consultation des coordinations et fédérations membres de Le Mouvement associatif. Le temps de consultation étant très court, certaines analyses sont  actuellement en cours (auprès des associations de leurs réseaux) et pourront faire l’objet de prises de positions complémentaires.

       Nature, secteurs et profils de structures et bénéficiaires

1.      Qualification juridique et durée des contrats de travail –  durée hebdomadaire

Les emplois d’avenir doivent correspondre à un subventionnement long (de 3 ans minimum à 5 ans) d’un poste de travail à temps plein. Cette durée minimale doit donner le temps aux associations de traverser la crise.

Prioriser les temps plein (30h hebdomadaires minimum)  et majorer l’aide si la structure s’engage sur un CDI.

Pour favoriser la qualité de ces emplois, il faudra veiller à ce que les contrats d’avenir dérogent à l’article L. 1111-3 du code du travail qui exclut du calcul des effectifs de l’entreprise certaines catégories de salariés, notamment en « contrat aidé ». Cette dérogation est une condition pour que les pratiques observées soient conformes au rapport salarial « classique » et que les salariés en contrat avenir ne soient pas juridiquement considérés comme des demi-travailleurs.

Points de vigilance : La frontière avec le service civique et avec  les emplois aidés dans le secteur non-marchand (CUI- CAE) devra faire l’objet d’une réflexion : il faudra  veiller notamment à ne pas faire des emplois d’avenir le prolongement logique des services civiques. Cela implique de réfléchir en termes de parcours des bénéficiaires.

Il est nécessaire aussi d’être vigilant sur l’articulation des futurs emplois d’avenir et des contrats aidés régionaux existants. La prolongation d’un contrat de type emploi tremplin ne peut pas être un contrat d’avenir.

De même, le dispositif d’emploi d’avenir ne doit pas être une substitution aux emplois aidés régionaux, ni même l’occasion du désengagement régional sur cette question. Il sera primordial d’articuler les dispositifs en termes de bénéficiaires (public demandeur d’emploi et/ou structure bénéficiaire).

Conduire une réflexion globale sur la complémentarité des dispositifs tant d’emplois que d’engagement

Devant la pluralité des situations des associations, il faudra veiller à éviter toute approche systématique consistant :

• à baisser les  financements à la seconde convention
• à limiter le financement à deux conventions seulement
• à opter pour un financement dégressif obligatoire à la seconde convention.

Il conviendra d’envisager des aides dégressives aux côtés d’aide non dégressives.  En fonction de la nature du projet et la nature de l’association, les financements pourront être :

• dégressifs sur les 3 années de convention jusqu’à une fin de financement programmée (effet d’amorçage)
• Ou  assurés de manière pérenne par convention renouvelable suite à une évaluation (pour emplois à forte utilité sociale)

2.      Nature de l’aide

Il conviendra d’envisager des aides dégressives aux côtés d’aide non dégressives. En fonction de la nature du projet et la nature de l’association, les financements pourront être :

• dégressifs sur les 3 années de convention jusqu’à une fin de financement programmée (effet d’amorçage)
• Ou  assurés de manière pérenne par convention renouvelable suite à une évaluation (pour emplois à forte utilité sociale)

Devant la pluralité des situations des associations, il faudra veiller à éviter toute approche systématique consistant :

• à baisser les  financements à la seconde convention
• à limiter le financement à deux conventions seulement
• à opter pour un financement dégressif obligatoire à la seconde convention.

Pour lire la suite, télécharger la note de Le Mouvement associatif sur les emplois d’avenir