Gérard de La Martinière, Président du Comité de la Charte, répond à nos questions sur les enjeux de cet élargissement :
1) l’environnement de l’appel à la générosité publique est-il en train de muter ?
Nous sommes en effet à un tournant.
Le principal facteur de changement est le besoin d’une gestion beaucoup plus rigoureuse des finances publiques qui va entraîner une révision drastique des financements alloués par l’Etat et les collectivités locales au secteur associatif. Comme la masse des financements publics est actuellement beaucoup plus importante dans les comptes des associations que celle des contributions privées (dans un rapport global de l’ordre de 7 à 1), on voit qu’il faudra accroître très fortement les ressources tirées de la générosité pour compenser une baisse même mesurée des subventions ([cf La vie Associative n°14 sur les relations entre associations et entreprises : http://www.cpca.asso.fr/spip.php?article2156)].
Parallèlement, le régime juridique et fiscal de la générosité est devenu très favorable pour les entreprises comme pour les particuliers. On est donc en droit d’escompter un développement rapide et important de la générosité des Français, pour peu qu’on leur fasse comprendre que dans la nouvelle donne toute initiative collective d’intérêt public ne sera pas nécessairement prise en charge par des fonds publics mais dépendra de leur adhésion.
On assiste également à un véritable décloisonnement de la thématique susceptible d’être portée par la générosité publique : là où les actions couvertes étaient principalement orientées vers le caritatif humanitaire et solidaire prolongé vers le tiers-monde et la recherche médicale, de nouvelles causes apparaissent autour de la protection de l’environnement et du développement durable, du patrimoine et de la formation, de la santé et de la culture, etc… Il doit en résulter une compétition accrue dans la sollicitation de la générosité de la part de nouveaux acteurs parmi lesquels on trouvera même des établissements publics en mal de financement traditionnel !
Il faut mentionner enfin la révolution technologique liée à l’internet qui est en passe de révolutionner les rapports entre les groupes et les individus, notamment à travers le développement des réseaux sociaux, ce qui aura nécessairement des conséquences lourdes sur toute l’économie du don.
2 comment entendez-vous élargir votre périmètre d’action ?
Pour répondre à ces enjeux, l’assemblée générale du Comité de la Charte a adopté un plan de développement stratégique qui vise à faire du Comité le régulateur professionnel de l’appel à la générosité publique (AGP). Ce plan se fonde sur une volonté affichée d’ouverture à l’ensemble des acteurs de l’AGP quelque soient leur statut, leur domaine d’action, leur taille ou leur antériorité : tout ce qui sollicite la générosité du public (particuliers comme entreprises) pour servir une cause d’intérêt général a vocation à rejoindre le Comité de la Charte pour participer à l’exercice de discipline collective capable de fonder la confiance du public indispensable au développement de la générosité.
Le flux de candidatures nouvelles que nous enregistrons depuis un an (une vingtaine de dossiers en cours d’instruction) est à cet égard très encourageant.
3) quelles sont vos perspectives pour l’année 2011 ?
Pour réaliser l’ambitieux programme de développement adopté par l’assemblée générale de mars 2010 qui a permis l’adaptation des statuts et du règlement intérieur, des progrès significatifs doivent être accomplis sur le plan de l’efficacité et de la qualité :
L’enrichissement du contenu de la Charte du Don en Confiance est impératif pour placer le secteur au niveau des exigences généralement admises par l’opinion, notamment dans les domaines de la gouvernance et du contrôle interne; les chantiers de déontologie ouverts en 2010 arrivent aujourd’hui à maturité et vont pouvoir donner lieu à des décisions qui seront prises dans le respect d’une procédure de consultation permettant une bonne appréhension de l’ensemble des contraintes pratiques.
La réorganisation interne, qui passe par une séparation plus stricte des fonctions d’agrément et de contrôle, doit délivrer une amélioration de la productivité en même temps qu’une meilleure sécurité juridique des décisions susceptibles de faire grief.
Le renforcement de la fonction de contrôle, qui continuera de reposer sur le bénévolat, sera facilité par l’excellente qualité des recrutements effectués, un effort ciblé de formation aux spécificités du secteur, une politique de standardisation des méthodes de contrôle et une animation plus rapprochée de la fonction de contrôle sous la responsabilité d’un contrôleur général dédié à cette mission.
L’amélioration du service aux destinataires de nos efforts : les donateurs. L’accent sera mis en 2011 sur les initiatives susceptibles de promouvoir la notoriété de la marque d’agrément.