Je vous propose d’appuyer la vie associative fragilisée. Voici ce que nous proposons avec le Mouvement associatif :
« Le budget 2021 est celui du plan de relance
Les associations ont été lourdement impactées par la crise. Les associations employeuses sont particulièrement touchées, alors qu’elles emploient aujourd’hui 1,8 million de salariés. Pour cette raison, et afin d’aider le secteur associatif, le présent amendement propose d’exonérer les associations employeuses (ETI et grandes associations) de la taxe sur les salaires pour 2021.
ARTICLE
« Les associations à but non lucratif qui emploient au moins un salarié sont exonérées de la taxe prévue à l’article 231 du code général des impôts pour les rémunérations dues pour la période courant à compter du 1er janvier 2021.
La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ». »
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