Madame la Députée, Monsieur le Député,
Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
La vie associative est au cœur de chaque territoire et de votre circonscription, et le projet de loi de
finances de 2020 est l’occasion de redonner un peu de respiration pour que les associations
continuent à déployer partout, et auprès de tous, leurs actions.
QUATRE MESURES SERAIENT DE NATURE A LES SOUTENIR :
Renforcer les moyens du fonds de développement pour la vie associative (FDVA)
58,5% des associations ont été déboutées des demandes pour le fonds de développement de la vie
associative (FDVA 2) en 2019 faute des moyens suffisants, car la totalité de l’ex réserve
parlementaire qui allait aux associations n’a pas été reversée. Egalement, le fléchage des fonds des
comptes inactifs des associations est de nature à alimenter efficacement le FDVA. Deux mesures qui
pourraient être prises dans le cadre du projet de loi de finances.
Créer un dispositif d’emploi pour soutenir les projets associatifs
Face à la fin des contrats aidés, l’absence d’un dispositif de soutien aux projets associatifs par
l’emploi, et la sous-utilisation des parcours emploi compétences, pourraient être mis en place 5135
emplois d’utilité citoyenne permettant via l’emploi de soutenir les projets associatifs, financés par les
fonds non utilisés des parcours emploi compétences.
Soutenir une montée en charge du Service Civique
Le budget du Service Civique aujourd’hui ne permet pas d’assurer la montée en charge de ce
dispositif d’engagement alors que la demande des jeunes est croissante, et que des associations se
voient désormais refuser leurs agréments. Pour ce faire, un objectif de 180 000 jeunes doit être
poursuivi contre 145 000 aujourd’hui.
S’opposer à la réforme du taux du mécénat des entreprises
Parce qu’agir sur des seuils de déduction fiscale ne corrigera pas les dérives pointées par la Cour des
Comptes, parce que les associations seront les bénéficiaires impactés dans un contexte dégradé,
parce que cette réforme est contradictoire avec un appel à plus d’engagement des entreprises pour
financer l’intérêt général, et parce que des éléments d’évaluation sont attendus, il est plus que
dangereux pour le secteur associatif de toucher au régime du mécénat à ce stade.
Sur tous ces points, votre engagement est indispensable.
Mes respectueuses salutations,