Courrier au 1er ministre CPCA CEGES CICECourrier au 1er ministre CPCA CEGESCourrier au 1er ministre CPCA CEGES FiscalitéMonsieur le Premier Ministre,
Parmi les mesures pour relancer la compétitivité de l’économie française, rendue publique le mardi 06 novembre 2012, vous avez annoncé la mise en place d’un crédit d’impôt équivalent à 20 milliards d’Euros, proportionnel à la masse salariale des entreprises.
Les associations représentent aujourd’hui environ 6% de la masse salariale du secteur privé et les salaires représentent près de 3/4 des budgets associatifs. Elles mettent en oeuvre des activités d’intérêt général qu’elles ont pour la plupart initiées, précédant souvent en cela le marché et l’Etat.
Ces associations sont bien entendu soumises à l’impôt mais l’immense majorité de leurs activités étant non lucratives, rares sont celles qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés.
C’est la raison pour laquelle nous vous demandons, Monsieur le Premier Ministre, de bien vouloir étudier les conditions dans lesquelles une incitation fiscale comparable à celle applicable aux entreprises commerciales pourrait être accordée aux associations, à travers notamment un crédit de taxe sur les salaires.
En effet, alors que l’emploi associatif croissait jusqu’ici deux fois plus vite que le reste de l’emploi, les associations connaissent malheureusement depuis 2010 une perte d’emplois qui justifie pleinement cette mesure.
Nous nous tenons évidemment à la disposition de vos services et vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos salutations respectueuses.