Suite au point presse du 26 janvier 2023, de nombreux medias se sont fait l’écho de notre mobilisation pour l’abrogation du contrat d’engagement républicain. Revue de presse
>>La Croix : Loi séparatisme : les associations s’alarment des effets sur le militantisme | | par Bernard Gorce
Selon un premier bilan dressé jeudi 26 janvier par Le Mouvement associatif, le contrat d’engagement républicain mis en place il y a un an dans le cadre de la loi séparatisme, contribue à la remise en cause de l’activisme militant […]
>>Mediapart : Le Mouvement associatif appelle à abroger le contrat d’engagement républicain | | par Jérôme Hourdeaux
Le Mouvement associatif a dénoncé jeudi les pressions que des associations subissent du fait de l’instrumentalisation du contrat d’engagement républicain (CER), outil créé par la « loi Séparatisme » de 2021 et mis en œuvre depuis un an. Évoquant une atteinte à la liberté d’association, elle demande son abrogation et l’ouverture de discussions avec les pouvoirs publics […]
>>AFP (dépêche reprise dans Le Monde) : Les associations alertent sur les «dangers» de la loi «séparatisme» | | par Arnaud Bouvier
Le « contrat d’engagement républicain » imposé depuis un an aux associations dans le cadre de la loi contre le « séparatisme » est dévié de son objectif initial pour priver de subventions des mouvements militants ou contestataires, a estimé jeudi le Mouvement associatif, qui veut l’abrogation du texte. « Ce texte soi-disant protecteur s’avère en fait un outil extrêmement dangereux et problématique, qui cible des associations n’ayant rien à voir avec le séparatisme », a déclaré lors d’une conférence de presse Claire Thoury, la présidente de cette structure regroupant plus de la moitié des associations françaises […]
>>franceinfo : Marlène Schiappa, invitée du « 8h30 franceinfo » | | par Lorrain Sénéchal et Neïla Latrous
Marlène Schiappa s’est dite « très attachée » au contrat d’engagement républicain qui oblige certaines associations qui touchent des subventions à s’engager à respecter les principes de la République. Elle admet qu’il y a « des excès de zèle » d' »agents dans les préfectures qui ont envie de bien faire » ou de « collectivités » qui « veulent aller trop loin et réinterpréter la loi ». Marlène Schiappa annonce la publication d’un guide pour les préfectures et pour les élus « pour rappeler ce qu’est ce contrat d’engagement républicain et ce qu’il n’est pas ». Selon elle, « Il ne doit pas être instrumentalisé politiquement pour mettre de côté des associations » […]
>>CareNews : Contrat d’engagement républicain : un an après, les associations toujours vent debout ! | | par Théo Nepipvoda
La pilule ne passe toujours pas. Le 26 janvier, le Mouvement associatif, représentant plus de 700 000 associations, a organisé une conférence de presse pour dresser un bilan du contrat d’engagement républicain, une année après son instauration. « On veut démontrer que ce texte a plein d’effets nocifs pour les associations. Cela ne fait qu’un an et les problèmes sont déjà bien réels », s’inquiète Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif. Le Mouvement demande l’abrogation du dispositif qui émane de la loi dite contre le séparatisme de 2021 […]
>>Ness : Les associations veulent l’abrogation du Contrat d’engagement républicain | | par Philippe Chibani-Jacquot
Voilà un anniversaire que les associations auraient préféré ne pas fêter. Il y a un an (le 31 décembre 2021), le décret d’application relatif au Contrat d’engagement républicain était publié au Journal officiel. Prévu par la loi de lutte contre les séparatismes, le CER contraint les associations d’utilités publiques ou recevant des subventions publiques d’affirmer qu’elles respectent les valeurs de la République et, pour cela, développent des activités qui n’entravent pas l’ordre public. Une disposition présentée comme utile pour lutter contre l’islamisme radical, mais qui, au bout d’un an, semble avoir élargi son champ d’intervention. Le Mouvement associatif qui fédère environ une association sur deux, s’appuie sur plusieurs affaires pour dénoncer le danger que représente le CER pour la liberté associative et demander son abrogation […]
>>Courrier des Maires : Contrat d’engagement républicain : de maigres résultats pour un usage très politique | | par Emilie Denêtre
Un an après l’entrée en vigueur du Contrat d’engagement républicain (CER) introduit par la loi contre le « séparatisme » pour les associations et fondations bénéficiant de deniers publics, la colère gronde dans le monde associatif qui dénonce l’usage détourné fait de cet outil. Si peu de cas de mobilisation du CER sont aujourd’hui recensés, un clivage politique semble néanmoins se dessiner au niveau local. Avec une question en suspens : le CER permet-il vraiment de lutter contre les séparatismes ? […]
>>Mediatico : Contrat d’Engagement Républicain : pourquoi il faut l’abroger ! | | par Frédéric Vuillod
Êtes-vous engagés ? Assurément. Êtes-vous républicains ? Évidemment. Mais pourquoi faudrait-il signer un contrat pour le faire reconnaître ? C’est ce que le gouvernement exige pourtant de nos associations depuis la création, voilà juste un an, du Contrat d’Engagement Républicain. Obligatoire pour toute demande de subvention publique, pour toute aide à l’emploi associatif ou pour tout prêt de salle municipale, il est largement décrié par les associations. Le Mouvement Associatif, qui vient de faire le point sur un an d’expérimentation, n’appelle rien de moins qu’à son abrogation. Car, sous couvert de républicanisme, l’État bâillonne la démocratie […]