Le 16 février dernier, par un vote solennel, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi confortant le respect des principes de la République ...
Le projet de loi prévoit la mise en place d’un « contrat d’engagement républicain » s’imposant aux associations recevant des subventions et une extension de la responsabilité des dirigeants ...
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, précédemment appelé projet de loi sur le séparatisme, a été présenté en Conseil des Ministres le 9 décembre, et déposé sur ...
Après les vifs débats qui ont animé le débat public autour de la liberté d’informer, c’est aujourd’hui la liberté associative qui se trouve mise en question par le projet de loi confortant le ...