Au titre des mesures d’économie budgétaire récemment annoncées, le gouvernement semble vouloir considérer les incitations au don comme des niches fiscales.
Une telle appréciation, outre qu’elle va à l’encontre de plusieurs années de développement de ces incitations par les gouvernements successifs, mettrait directement en péril le formidable travail de cohésion sociale et territoriale porté par les associations et les fondations au service de la lutte contre l’exclusion, la protection de l’environnement, l’éducation, la culture, le respect des droits, la coopération, le logement, la lutte contre les violences sexistes…
A l’heure où les aides publiques, de l’Etat comme des collectivités territoriales, sont en baisse, il convient au contraire plus que jamais de soutenir la générosité et l’investissement des Français dans l’effort de solidarité nationale au service de causes et de secteurs de plus en plus étendus que l’Etat n’assume pas complètement. Les besoins sont immenses.
Par ailleurs, considérer les incitations aux dons comme des niches fiscales contribuerait à véhiculer l’idée que se sont les organisations qui sont bénéficiaires de ces réductions fiscales ce qui est loin d’être le cas.
C’est pourquoi Le Mouvement associatif, avec le Centre Français des Fondations et France générosités, demande que les différentes incitations fiscales favorisant les dons ne soient pas considérées comme des niches fiscales et ne subissent aucune réduction.