Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire se réunira pour la première fois le 26 octobre 2010. Il remplace le Conseil supérieur de l’économie sociale.
Dans la continuité de son prédécesseur, le nouveau Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire sera chargé d’assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les différents secteurs de l’économie sociale et solidaire. Le Conseil supérieur pourra être consulté sur les projets de textes législatifs ou réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur les organismes de l’économie sociale et solidaire aux niveaux national, européen ou international.
Ce qui change :
* Le décret prévoit trois commissions permanentes :
– Développement économique
– Questions européennes
– Étude de la gouvernance et mutations de l’économie sociale et solidaire
Des groupes de travail ad hoc pourront être mis en place.
* Le Conseil comporte, outre son président, quarante-cinq membres, au-lieu de trente-cinq précédemment
– 19 personnalités représentant le secteur
– 5 membres représentant les élus : députés, sénateurs, conseils régionaux, généraux et communes
– 12 personnalités qualifiées, dont 3 désignées par le Conseil économique, social et environnemental
– 9 représentants des administrations d’Etat concernées par l’ESS.
Les représentants des associations
Six représentants de Le Mouvement associatif porteront la voix des associations au sein du CSESS :
– Jacques Henrard, Président de Le Mouvement associatif, comme titulaire
– Corinne Bord, CADECS, comme titulaire
– Hubert Allier, UNIOPSS, comme titulaire
– Brigitte Giraud, CELAVAR, comme suppléante
– Béatrice Delpech, Déléguée générale de Le Mouvement associatif, comme suppléante
– Pierre Vanlerenberghe, FONDA, comme personnalité qualifiée
Le Mouvement associatif regrette que les représentants de l’économie sociale et solidaire ne soit plus désignés par le CEGES mais directement par le Ministre. Cette décision ne va pas dans le sens d’une auto-organisation du secteur.
D’autre part, Le Mouvement associatif constate que parmi les personnalités qualifiées désignées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), il n’y a plus de place pour un représentant de l’économie sociale. Le nouveau décret prévoit en effet que ces personnalités devront être exclusivement issues des organisations syndicales ou des entreprises privées. Jusqu’alors le groupe des associations au CESE était parvenu à désigner un de ses représentants au Conseil supérieur de l’économie sociale. On peut regretter ce recul.