Citoyenneté et dialogue civil renforcé
Dans le communiqué du gouvernement qui décrit la méthode employée pour la modernisation action publique ( la fameuse MAP ou RGPP édulcorée), la décision n°6, portant sur la simplification des démarches de la vie citoyenne, prévoit de
« permettre de créer, de modifier et de dissoudre son association 1901 par internet. Un téléservice de création est disponible. La déclaration des modifications relatives aux associations (titre, objet, siège social, statuts, personnes) sera expérimentées dans 3 départements au 2ème semestre 2013« .
Dans la décision n°33, le comité interministériel de modernisation de l’action publique se fixe comme objectif de développer la transparence et de stimuler la citoyenneté active, en favorisant « l’implication des citoyens, les usages, et les agents dans la conception des politiques publiques« . A cet égard, on peut espére
r que chaque ministère soit davantage engagé dans une co-construction des politiques publiques avec les acteurs de la société civile dont les associations. Dans un contexte de crise démocratique, ce renforcement du dialogue civil est un impératif et doit s’appuyer sur les acteurs associatifs qui sont d’excellents relais des situations locales et des beoins des populations.
Évaluations tout azimut
Enfin, le document prévoit de lancer des évaluations de l’ensemble des politiques publiques sectorielles d’ici à 2017. Trois cycles d’évaluation distincts seront amorcés en 2013. Le pilotage de la politique en faveur de l’économie sociale et solidaire fera l’objet d’une évaluation dès janvier 2013. De nombreuses politiques sectorielles impliquant des activités mises en œuvre par des associations seront elles aussi passées au crible parmi lesquelles le soutien au sport professionnel, l’organisation du soutien au spectacle vivant, la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, la gouvernance territoriale des politiques d’insertion ou encore la gouvernance de la politique de petite enfance et de soutien à la parentalité.
Les associations ne peuvent que se réjouir de tels dispositifs d’évaluation qui permettront de davantage les inscrire dans une démarche de progrès et de valorisation de leur utilité sociale. Le Mouvement associatif n’en sera pas moins particulièrement attentive à ce que les pouvoirs publics les associent dès l’amont de l’élaboration du cadre de références de ces évaluations, dans une démarche partagée. Car les dispositifs cadrés, fondés sur des critères purement quantitatifs, sont peu appropriées pour la mesure de l’activité associative. D’où l’importance que les pouvoirs publics co-construisent les critères d’évaluation qualitatifs avec les associations orientés vers l’amélioration de l’efficacité, sans se focaliser sur la réduction des coûts et l’efficience des projets.
Revoir l’interview croisé de Brigitte Giraud (Vice-Présidente de Le Mouvement associatif) et d’Hugues Sibille (Président de l’Avise) à l’occasion de la journée d’étude nationale « Associations, action publique et évaluation » organisée par la Société française d’Évaluation en mai 2012.