Sur quoi se fonde votre politique de soutien aux associations ?
Notre politique est fondée sur trois grands principes : clarifier, harmoniser, sécuriser. Dans le cadre de la clarification, nous avons décidé qu’une commission des subventions examinerait tous les dossiers déposés dans les différentes services. Nous leur rappelons régulièrement la règle : les associations doivent être des partenaires, pas des prestataires. Nous avons donc décidé de mettre en place un service référent capable de répondre à toutes les questions concernant les subventions et responsable de la mise à jour des documents administratifs concernant les associations.
Deuxième principe : l’harmonisation, ce qui suppose un gros travail sur les critères de subventionnement. Nous avons commencé avec les subventions d’investissement, ne serait-ce que parce que les associations se parlent entre elles et qu’elles pouvaient s’étonner des différences de traitement. C’est aujourd’hui chose faite : les mêmes critères s’appliquent à toutes.
Enfin la sécurisation. Nous voulons revenir aux conventions pluriannuelles d’objectifs et aux subventions de fonctionnement. Nous fonctionnons par CPO à chaque fois que c’est possible, c’est-à-dire dès lors que le partenaire associatif est capable de rédiger une convention et de définir des objectifs. Quand l’association ne joue plus le jeu, quand elle n’est plus pertinente dans son intervention, nous passons à la subvention par action. Nous demandons aussi que les subventions de fonctionnement soient fléchées, c’est-à-dire savoir à quoi cette subvention de fonctionnement est affectée. Les CPO sont co-construites avec les partenaires qui participent à la définition des orientations. Sur les 38 millions de subventions annuelles, 60 à 70 % sont des CPO ou des subventions de fonctionnement.
Avez-vous recours à d’autres outils de contractualisation ?
Je distingue clairement l’appel à projets des marchés publics et des appels d’offres. Nous utilisons les appels à projets sur des actions ponctuelles ou dans l’urgence, dans des cas précis. Mais nous n’utilisons jamais les appels d’offres, même si les services juridiques nous alertent. J’assume le risque politique. C’est vrai dans mon domaine de compétences, il est moindre que dans d’autres secteurs où les services ont pris cette habitude et acquis le réflexe du 0 risque juridique. Au final, c’est bien aux élus de trancher, même si les services font leur travail en alertant sur les risques. Certaines notes transmises aux élus sont comminatoires et ne peuvent qu’inquiéter les élus. Les fonctionnaires territoriaux sont formés depuis plusieurs années à minimiser le risque juridique ; d’où ce recours massif aux appels d’offres.
Faute d’initiative associative, nous sommes déjà passés une fois par la délégation de service public. Il n’est pas question d’être un béni-oui-oui avec les associations, surtout quand elles se comportent comme des prestataires. Quand le dialogue se résume à une conversation de comptables, quand les associations ne sont plus capables de maintenir leur plus-value de sens, pourquoi devrais-je les favoriser ? D’autres prestataires existent et dès lors qu’elles se mettent dans cette position, je n’ai pas à faire de différence.
Quel est l’impact de la réforme des collectivités territoriales sur le secteur associatif ?
On ne peut que mesurer l’impact du désengagement de l’État dans de nombreux secteurs : politique de la ville, culture, etc. En outre, le fait que la Ville de Strasbourg ne soit pas de la même couleur politique que la région et le département peut aussi avoir un impact sur le soutien aux associations. Certaines qui développaient des activités à Strasbourg ont été enjointes de les développer sur un territoire bien plus large si elles voulaient continuer à bénéficier des subsides de la région notamment, au risque de se lancer dans des projets qu’elles auraient été incapables d’assumer. On peut aussi noter le recentrage des conseils généraux et régionaux qui s’en tiennent stricto sensu à leur domaine de compétences.
Faute d’un transfert de charges réel de l’État aux collectivités, nous sommes contraints de faire des choix et chaque association qui disparaît est hélas synonyme de marge de manœuvre retrouvée. Il est temps qu’un nouveau pacte de confiance soit signé entre l’État et les collectivités territoriales.
Quelles solutions préconisez-vous pour permettre aux associations de faire face à ces problématiques de financement ?
Aujourd’hui, je ne peux que leur conseiller d’aller vers plus de mutualisation. Nous y allons de manière incitative. Aujourd’hui, les 13 centres sociaux disposent de 13 comptables et de 13 concierges. Est-ce vraiment pertinent ? Certains centre sociaux ont créé un groupement d’employeurs (GE) avec des associations éducatives que nous suivons de très près, ne serait-ce que parce qu’il permet une stabilité de l’emploi associatif. Nous avons donc décidé de ne plus financer de postes de concierge qui serait créé en dehors du GE. Autant je ne suis pas pour la mutualisation de directeurs, autant je suis persuadé que la liberté associative ne passe pas par son autonomie sur le poste de concierge.