Délimiter et valoriser l’Economie Sociale
Cette loi délimite donc l’Economie Sociale en se basant sur la notion d’intérêt général ou du moins « partagé » (Article 4). Outre les coopératives, mutuelles, associations et fondations qui favorisent par leurs statuts une primauté de l’humain sur le capital, la porte est ouverte à « toutes les entités privées ayant une activité économique et dont les règles de fonctionnement correspondent aux principes mentionnés » (Article 5). Ce périmètre n’est pas figé. Le Ministère du Travail et de l’Immigration, en coordination avec le Conseil pour la promotion de l’Economie Sociale et avec les Communautés autonomes (l’équivalent de nos Conseils régionaux), est chargé d’élaborer et de maintenir actualisé un catalogue exhaustif des différents types d’entités qui forment l’Economie Sociale.
Le gouvernement dispose de six mois à compter de l’adoption de la loi pour définir un programme d’incitation et de promotion de l’Economie Sociale. L’OEES (Observatoire Espagnol de l’Economie Sociale) résume ainsi les objectifs de cette politique :
– Faciliter les initiatives ;
– Réviser la Loi générale sur les subventions, pour une simplification et une clarification des relations contractuelles associations / pouvoirs publics ;
– Développer la connaissance statistique de l’Economie Sociale ;
– Promouvoir les principes et les valeurs de cette économie, notamment en milieu scolaire;
– Promouvoir la formation et la réadaptation professionnelle au sein des structures de l’Economie Sociale ;
– Faciliter l’accès aux innovations technologiques et organisationnelles pour les entrepreneurs des entités de l’économie sociale ;
– Inclure les entités de l’Economie Sociale dans les politiques de l’emploi.
Juan Antonio Pedreno, président de la CEPES (syndicat d’employeurs de l’économie sociale), s’est déclaré « très satisfait par cette loi, puisqu’il s’agit d’une importante reconnaissance institutionnelle, économique et sociale des valeurs essentielles de l’économie sociale ».
En Espagne comme en France, un secteur qui résiste mieux à la crise
Exception dans le contexte ibérique, les structures de l’Economie Sociale ont affronté la crise économique et financière en créant des emplois. Le « tiers secteur » a ainsi renforcé son poids dans l’économie espagnole et représente désormais 12,5 % des emplois et 10% du PIB selon la CEPES.
L’Espagne est le premier État de l’UE à se doter d’une loi cadre sur l’ESS. La France lui emboitera-t-elle le pas? C’est en tout cas l’une des propositions portées par le député Francis Vercamer, auteur d’un rapport sur l’Économie Sociale et Solidaire « L’Economie Sociale et Solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l’emploi« , rendu en avril 2010.
Le Mouvement associatif, qui avait largement contribué aux travaux de cette mission, suivra de près ce dossier, examiné par le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire.
Pour télécharger le projet de loi adopté, merci de suivre ce lien.
Et pour consulter le communiqué de presse de la CEPES, cliquez ici.