Le compte personnel d’activité (CPA) est lancé ce 12 janvier. Il comprend notamment un compte engagement citoyen (CEC). Le Mouvement associatif voit ce dernier comme est un pas vers une nouvelle appréhension de la complémentarité des activités professionnelles, bénévoles et volontaires dans le parcours de chaque individu. Mais exprime quelques réserves sur les modalités de fonctionnement.
Le CEC ouvre une porte sur une prise en compte nouvelle dans le parcours de chacun des activités extra-professionnelles réalisées au bénéfice de l’intérêt général.
Il permet aux bénévoles exerçant des responsabilités de direction, d’administration ou d’encadrement dans une association, d’acquérir des heures de formation au titre de ces activités, venant alimenter leur compte personnel de formation.
Etant bien évidemment basé sur le principe de la déclaration volontaire – aucun bénévole n’est obligé de déclarer ses activités s’il ne le souhaite pas -, et de la confidentialité – les données déclarées sont des données à caractère personnel – , le Compte Engagement Citoyen est un outil pour les bénévoles associatifs pour accéder à davantage de formations, dont on sait que c’est aujourd’hui l’un des enjeux pour le monde associatif et le renouvellement de ses dirigeants.
Quelques incertitudes subsistent cependant, pour que cette avancée en soit réellement une : la question des modalités pratiques de déclaration tout d’abord, et de leur appropriation par les acteurs : l’inscription de ces heures sur le compte formation du bénévole nécessite une double déclaration, celle de l’intéressé, et celle de l’association au sein de laquelle il exerce ses activités; ce qui implique pour celle-ci un suivi des activités de chacun des bénévoles concernés, et quelques formalités de déclaration à ne pas négliger. La plus grande simplicité sera requise dans ces démarches pour qu’elles puissent être mises en œuvre sans être une charge trop lourde.
La deuxième question est bien sûr celle du financement : la loi prévoit que les heures de formation acquises au titre des activités de bénévolat seront financées sur les fonds de l’Etat. Il est impératif que cela ne se fasse pas au détriment de dispositifs de soutien à la formation des bénévoles déjà existants, tel que le Fonds de Développement de la Vie Associative, au risque sinon d’être en totale incohérence avec l’esprit de ce texte, reconnaissant l’apport de l’action bénévole dans la société.
| CPA : késaco? Instauré par la loi Travail, le CPA un compte ouvert pour chaque personne qui débute sa vie professionnelle. Au fil de sa carrière, de salarié mais aussi de bénévole ou de volontaire, chaque actif accumule des droits et pourra décider de leur utilisation : formation, accompagnement dans un projet de création d’entreprise, bilan de compétences, passage à temps partiel ou départ anticipé à la retraite pour ceux qui ont occupé des emplois pénibles. On suit son parcours et on choisit quand et comment utiliser ses droits, au moyen du site www.moncompteactivite.gouv.fr |