Ce mardi 14 avril, près de deux ans après son dépôt, les députés sont appelés à se prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire relative au projet de loi de simplification de la vie économique. Au fil des débats parlementaires, ce projet s’est considérablement éloigné de son ambition initiale, devenant le théâtre d’attaques envers certaines de nos institutions et plus largement contre la démocratie consultative. Symbole de cette dérive : la multiplication des tentatives visant à supprimer les Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (CESER), désormais réduits à une instance consultative régionale facultative.
Une mesure de simplification, vraiment ?
Supprimés, rétablis puis à nouveau remis en cause : la disposition issue de la commission mixte paritaire prévoit la suppression des CESER dans toutes les régions, tout en laissant la possibilité aux exécutifs régionaux de les réinstaurer, renforçant encore les inégalités territoriales.
Un CESER est un espace de dialogue de débat non partisan, où associations, syndicats, coopératives, mutuelles, agriculteurs et entreprises d’un territoire co-construisent ensemble des compromis afin de contribuer à l’élaboration des politiques publiques. C’est un lieu où ses représentantes et représentants éclairent la décision politique par leur expertise de terrain et leur capacité à rapprocher les préoccupations citoyennes des conseils régionaux.
Comment peut-on prétendre que les fruits d’un dialogue concerté, reliant les acteurs économiques, sociaux et environnementaux, complexifie le fonctionnement d’un territoire ?
La démocratie (locale) n’est pas une option
Derrière la volonté de rendre facultatifs les CESER, se cache des enjeux plus importants. Sous couvert d’économies hypothétiques, cette mesure constitue en réalité une réduction des espaces de dialogue démocratique et la remise en cause de l’utilité de nos instances de démocratie participative. Cette énième attaque contre les corps intermédiaires, qui font vivre la démocratie au quotidien, est particulièrement dangereuse.
Car notre pays s’enlise dans de profondes tensions : crises sociales et environnementales, défiance croissante envers les institutions, montée de l’antiparlementarisme, fractures territoriales. Dans ce contexte, rendre facultatifs les CESER, c’est centraliser le débat public et créer moins de concertation, moins de compréhension et finalement, moins d’adhésion, de compréhension face aux orientations politiques qui seront débattues. C’est affaiblir la démocratie en se privant des lieux de concertation, capables de jouer un rôle majeur dans la réponse à ces défis.
C’est pourquoi Le Mouvement associatif, ESS France, l’UDES appellent le gouvernement à retirer cette disposition, afin de préserver une démocratie vivante, pluraliste, fondée sur la co-construction, le débat contradictoire et l’engagement de celles et ceux qui font vivre les territoires au quotidien.