Destiné à mettre en œuvre les dispositions de l’article 11 de la loi ESS relatif à l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale », un décret a été publié le 25 juin dernier. Il rénove l’agrément « Entreprise Solidaire » créé en 2001 (la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale). Conformément à l’esprit de la loi ESS, il élargit l’accès à des financements solidaires pour les entreprises de l’ESS.