Monsieur le Sénateur,
La vie associative est au cœur de chaque territoire et de votre circonscription. La volonté d’engagement des citoyens dans les associations est plus forte que jamais, mais les défis sont nombreux et la vie associative a besoin d’être soutenue pour répondre tout à la fois à ses propres enjeux d’évolution et aux attentes des citoyens. Le projet de loi de finances pour 2020 doit être l’occasion d’un signal positif à l’égard de ce tissu associatif indispensable à la cohésion sociale et territoriale, et l’occasion de redonner un peu de respiration pour que les associations continuent à déployer partout, et auprès de tous, leurs actions.
QUATRE MESURES SERAIENT DE NATURE A LES SOUTENIR :
Renforcer les moyens du fonds de développement pour la vie associative (FDVA)
58,5% des associations ayant déposé un dossier dans le cadre de l’appel à projets du fonds de développement de la vie associative « fonctionnement innovation » (FDVA 2) en 2019 n’ont pas obtenu de financement faute des moyens suffisants. En effet plus de la moitié de l’ex réserve parlementaire qui allait aux associations n’a pas été reversée sur ce fond. Nous demandons que ces 25 millions manquants soient réaffectés au soutien à la vie associative dans le cadre du FDVA. Par ailleurs, le fléchage des fonds des comptes inactifs des associations, aujourd’hui versés au budget général de l’Etat est de nature à alimenter efficacement le FDVA. Deux mesures qui pourraient être prises dans le cadre du projet de loi de finances.
Créer un dispositif d’emploi pour soutenir les projets associatifs
Face à la fin des contrats aidés, et à l’inadéquation des Parcours Emplois Compétences pour soutenir le développement des activités associatives portées par les petites associations, ce qui explique en partie leur sous-consommation ,nous proposons la création d’un dispositif de soutien aux projets associatifs via l’emploi. 5000 emplois d’utilité citoyenne pourraient être soutenus en 2020financés par les fonds non utilisés des parcours emploi compétences.
Soutenir une montée en charge du Service Civique
Le budget du Service Civique aujourd’hui ne permet pas d’assurer la montée en charge de ce dispositif d’engagement. Alors que la demande des jeunes est croissante, des associations se voient pourtant refuser l’ouverture de missions. Afin de poursuivre l’objectif d’universalisation du service civique, réaffirmé par le Président de la République lui-même, c’est un objectif de 180 000 jeunes qui devrait être poursuivi en 2020, et non de 145 000 comme annoncé, ce qui représente un recul par rapport aux années précédentes.
Conserver le régime fiscal du mécénat tel qu’il existe aujourd’hui
Parce qu’agir sur des seuils de déduction fiscale ne corrigera pas les dérives pointées par la Cour des Comptes, parce que les associations seront les bénéficiaires impactés par une diminution du soutien aux pratiques de mécénat, parce que cette réforme est contradictoire avec un appel à plus d’engagement des entreprises pour financer l’intérêt général, et parce que des éléments d’évaluation sont attendus, il est plus que dangereux pour les actions d’intérêt général qu’il permet de toucher au régime du mécénat à ce stade.
Sur tous ces points, votre engagement est indispensable.
Comptant sur votre action, je vous prie d’agréer, l’expression de ma considération respectueuse
Patrick Leresteux
Président Mouvement Associatif Nouvelle-Aquitaine