Depuis le 4 décembre 2013, vous pouvez déclarer en ligne les modifications intervenues dans la vie de votre association. La déclaration se fait sur Votre Compte Association. Ce nouveau Téléservice est ouvert pour les associations dont le siège est à Paris ou dans les départements de la Manche, du Nord ou de l’Oise.
Les modifications concernées
Elles concernent les changements de dirigeants (administrateurs), du titre, de l’objet, du siège social, des statuts, de la liste des établissements, de la situation patrimoniale, de la composition d’une union ou d’une fédération, des coordonnées de gestion de votre association ou sa dissolution.
Pendant cette période d’expérimentation, seuls les transferts de sièges à l’intérieur d’un même département sont autorisés.
Téléservice
E-modification/e-dissolution est un téléservice complémentaire à e-création : vous n’avez plus à ressaisir les données d’identification de votre association déjà déclarée.
Démarches facilitées
Vous bénéficiez ainsi :
- d’une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui vous accompagnent tout au long de votre démarche ;
- du suivi de l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord.
- de la réception dématérialisée, sur Votre Compte Association, du récépissé une fois la modification enregistrée.
Naturellement, vous pouvez toujours effectuer ces déclarations par voie postale ou sur place auprès du greffe de des associations de la Préfecture.