L’Assemblée nationale vient de voter une loi sur le statut des sapeurs pompiers volontaires. L’occasion de rappeler certains aspects de cet engagement indispensable au fonctionnement des services de secours français.En effet, la France compte 197 000 pompiers volontaires… Un chiffre qui peut surprendre : les volontaires représentent de fait près de 80% des pompiers français !
Et pourtant, cette forme d’engagement était mise en danger par une directive européenne. Celle-ci impose un repos quotidien de 11h minimum. Dans ces conditions, difficile d’assurer une garde après une journée de travail…
La loi votée le 30 mai 2011 à l’Assemblée nationale affirme que «l’activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n’est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres». Elle apporte aussi une sécurité juridique renforcée aux volontaires. Voté à la quasi-unanimité (une abstention), ce texte est un soulagement pour la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France :
«La Fédération salue particulièrement l’engagement et l’écoute de M. Pierre Morel-A-L’Huissier qui a permis l’insertion sous voie d’amendements, des propositions fédérales ainsi que des recommandations du Conseil d’Etat, enrichissant et sécurisant encore davantage la proposition de loi qui bénéficie d’u
n large consensus tant de la part des élus que des pouvoirs publics, ainsi que l’ont rappelé nombre de députés hier en séance.»
Quelles missions pour les volontaires ?
Les sapeurs pompiers volontaires sont présents sur les mêmes missions que les professionnels. Pour cela, ils reçoivent une formation «assez lourde qui leur permet de pouvoir assurer les secours avec la même qualité que les professionnels». La loi ne fixe pas de tranche horaire d’engagement minimale ou maximale, néanmoins pour que les volontaires restent affûtés les SDIS (Services Départementaux d’Incendie et de Secours) peuvent imposer la participation à un nombre minimum de manœuvres ou d’exercices. Pour tout cela, les volontaires perçoivent une indemnité pour leurs heures de garde et d’intervention (moins de 7€/h pour un sapeur).
Les volontaires peuvent devenir officiers de la même manière que les professionnels. Pour le capitaine Patrice Letullier, il n’y a donc « pas matière à faire de différence entre les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers professionnels. L’essentiel est que nous puissions porter secours à quiconque, dans n’importe quelle condition et à n’importe quel endroit ». La seule différence se fait donc sur le temps disponible pour cet engagement : à plein temps pour les professionnels, sur leur temps libre pour les volontaires. Certaines dispositions permettent cependant à ces derniers de bénéficier d’aménagements dans leur emploi du temps professionnel.
Les conventions avec les entreprises
Pour permettre aux volontaires d’effectuer des gardes en journée, des conventions peuvent être signées entre les SDIS et les entreprises ou collectivités locales employant des sapeurs pompiers volontaires. Ces conventions de disponibilité permettent la formation des volontaires, et sont bénéfiques pour toutes les parties prenantes. En effet, le volontaire peut ainsi suivre des formations dans un cadre déterminé pendant son temps de travail. De leur côté, les entreprises ont ainsi des employés formés à la sécurité gratuitement et prêts à intervenir en cas de problème, qu’il s’agisse de dispenser des premiers secours, de réagir face à un incendie ou de risques plus spécifiques dans des entreprises manipulant des produits dangereux notamment. Les entreprises bénéficient aussi d’une baisse de 10% de leur assurance incendie et d’avantages fiscaux.
Ces conventions permettent ainsi de renforcer la sécurité au sein des entreprises tout en donnant la possibilité aux volontaires de vivre leur passion. Elles montrent bien l’intérêt profond qu’il y a à protéger le statut de pompier volontaire : des femmes et des hommes présents un peu partout et formés pour réagir en cas d’accident, et prêts à donner de leur temps libre pour assurer des missions d’intérêt général.