Parce que la subvention est une composante essentielle du soutien à la vie associative sur les territoires, le Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports vient de publier un Guide d’usage de la subvention. Destiné aux décideurs et élus locaux, ainsi qu’aux acteurs associatifs et à leurs structures d’accompagnement, ce guide présente les raisons politiques et pratiques de recourir à la subvention pour soutenir les initiatives associatives.
Il s’inscrit dans la lignée de la Charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 par l’État, les collectivités territoriales et les associations pour refonder un partenariat équilibré. Les pouvoirs publics reconnaissent dans ce document le rôle essentiel que les associations jouent dans la société civile et s’engagent à soutenir la vitalité associative sur les territoires.
Le guide détaille les modalités de subvention eurocompatibles telles que prévues dans la circulaire du Premier Ministre du 29 septembre 2015 portant sur les relations entre associations et pouvoirs publics.
Au sommaire :
- Pourquoi utiliser le régime de la subvention ?
- Comment utiliser les différentes formes de subvention ?
- Autres règles connexes applicables aux subventions
- Les subventions particulières au regard du fonctionnement ou de l’activité du bénéficiaire
Télécharger le Guide d’usage de la subvention