La loi sur le service civique a été adoptée en mars 2010 et devrait concerner, selon les ambitions annoncées, 10 000 jeunes en cette fin d’année et 10% d’une classe d’âge d’ici cinq ans. Aux côtés des collectivités territoriales, les associations en constituent le principal lieu de mise en oeuvre. Ce développement à grande échelle suscite de nombreux espoirs en leur sein. Mais il comporte également certains risques liés aux spécificités du statut hybride de volontaire, statut situé entre le bénévolat et le salariat et qui ne doit fragiliser ni l’un ni l’autre pour trouver pleinement sa place.
C’est pour faire face à ces enjeux essentiels que Le Mouvement associatif a impulsé le projet d’un comité d’éthique du service civique inspiré du Comité de la Charte du don en confiance. Une quarantaine de représentants associatifs ont ainsi participé à la réunion organisée le 22 novembre 2010 sur ce nouvel outil dont les objectifs sont triples :
– définir collectivement une charte de déontologie que les associations membres s’engageront à respecter dans le cadre de leurs projets d’accueil de jeunes en service civique ;
– proposer des supports et des outils pratiques susceptibles d’aider les associations membres à mettre en place un service civique répondant à cette charte ;
– auditer régulièrement les associations afin de s’assurer de l’adéquation entre leurs pratiques et les critères définis.
L’intervention de Michel Soublin, ancien président du Comité de la Charte pour le don en confiance, a tout d’abord permis de décrire le modèle politique et économique qui peut donner à ce type de structure son indépendance, gage principal de légitimité et de bon fonctionnement. La réflexion collective s’est ensuite centrée sur quatre points centraux pour le « Comité de la Charte » du service civique :
– Que faut-il évaluer et qui seront les évaluateurs ?
Trois types d’objet d’évaluation ont été envisagés, qui concernent la nature des missions proposées aux volontaires, la démarche de l’association et la conduite des formations civiques. Les évaluateurs pourraient, quant à eux, être des cadres associatifs, des experts de l’évaluation (retraités des grands corps d’inspection ou privés du monde de l’audit) et des jeunes bénévoles ou volontaires ;
– Quelle articulation avec l’agence du service civique ?
La mission d’un « Comité de la Charte » du service civique se veut complémentaire de celle de l’Agence du service civique. Sa spécificité tiendra au caractère plus continu du contrôle de qualité exercé, au périmètre élargi de l’audit engagé et surtout à son point de vue prioritairement axé sur le développement de la vie associative ;
– Quel modèle politique ?
L’équivalent de ce « Comité de la Charte » du service civique prendrait la forme d’une association dédiée et fondée sur un objet précis, l’évaluation, sans entrer en concurrence avec le rôle des têtes de réseau. Il comprendrait à la fois les structures d’accueil qui en sont membres et des personnalités qualifiées, mais les premières ne seront pas majoritaires au sein de la commission qui délivre le label.
– Quel modèle économique ?
Sous-tendu par une volonté d’indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics, son financement serait tripartite et reposerait sur la participation des associations membres, de financeurs privés et de l’Etat. La cotisation des associations membres serait proportionnelle à leur budget et au nombre de volontaires qu’elles accueillent.
La création d’un « Comité de la Charte » du service civique est ainsi bien engagée et se poursuivra à partir de ces bases posées collectivement. Les associations sont en effet bien conscientes des opportunités créées par le service civique, mais elles savent aussi combien leur capacité à se montrer exemplaires sera déterminante pour sa réussite.
Sur le service civique, vous pouvez également vous reporter au numéro 13 de La Vie Associative ou au numéro 7 de Etudes et documents