Le 16 février dernier, par un vote solennel, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi confortant le respect des principes de la République ...
La question des responsabilités juridiques se pose au quotidien pour les dirigeants bénévoles au sein des associations. Mais plus encore aujourd’hui où l’actualité fait prendre au sujet une ...
Face à la crise que traversent les petites structures de l’Economie sociale et solidaire, le secrétariat d’Etat à l’Economie sociale, solidaire et responsable vient de créer un fonds de soutien ...
Le projet de loi prévoit la mise en place d’un « contrat d’engagement républicain » s’imposant aux associations recevant des subventions et une extension de la responsabilité des dirigeants ...