Charte des engagements réciproques : le Comité de suivi et d’évaluation remet son rapport triennal

Le Comité de suivi et d’évaluation de la charte des engagements réciproques entre l’Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales, a remis aujourd’hui son rapport d’étape au Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner.

 

Réunissant des représentants des signataires de la Charte, le comité de suivi a mené ses travaux entre novembre 2016 et février 2017. Il a souhaité ne pas se limiter à une évaluation quantitative des déclinaisons de la Charte, mais identifier, au travers de l’analyse de chartes sectorielles ou territoriales, les éléments clés de ces démarches et leurs effets.

Il ressort de ces analyses que la signature d’une charte, et surtout la démarche de mise en place et de suivi qui l’accompagne, sont des éléments moteurs de renouvellement des modalités de partenariat entre associations et pouvoirs publics.

Parallèlement à ces effets positifs, le Comité de suivi fait le constat d’une déclinaison sectorielle et territoriale encore trop faible et appelle donc à la poursuite de la mobilisation pour informer et sensibiliser les acteurs, associatifs et publics, aux principes de la Charte des engagements réciproques et à la dynamique qu’elle permet de mettre en place.

Le Mouvement associatif partage pleinement ces constats et recommandations. La Charte des engagements réciproques porte en elle l’enjeu d’une gouvernance ouverte et d’une démocratie revitalisée. Elle répond aux voeux du monde associatif de voir sa relation avec les pouvoirs publics s’inscrire dans un partenariat responsable et durable au service de l’intérêt général

Dans une période où tout est questionné, et en particulier le lien entre les citoyens et les modes de représentations, cette Charte et son esprit constituent une opportunité encore insuffisamment exploitée et qui doit continuer à être promue.

Si sa faible déclinaison territoriale peut sans doute en partie s’expliquer par le contexte de réforme et d’élections successives qui a marqué ces trois dernières années, Le Mouvement associatif regrette cependant la faible implication des associations de collectivités au niveau départemental et régional dans la promotion et le suivi d’une Charte dont elles sont pourtant signataires. À l’occasion de ce rapport d’étape, et dans un contexte d’évolutions institutionnelles à venir, Le Mouvement associatif appelle l’ensemble des acteurs à conforter et poursuivre la dynamique engagée.

“ La soif d’engagement et de participation des citoyens et le plébiscite qui ne se dément pas de l’action associative, nous encouragent à poursuivre notre mobilisation pour réussir le pari de ce partenariat renouvelé entre associations et pouvoirs publics au service de l’intérêt général et de notre démocratie. “ Philippe Jahshan, Président du Mouvement associatif

 

LA CHARTE DES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

Signée en février 2014 entre l’État, le Mouvement associatif et les représentants des collectivités territoriales, la Charte des Engagements réciproques reconnait aux associations la capacité à contribuer à l’intérêt général. Approfondissant la Charte signée en 2001 entre l’État et les associations, ce texte définit les conditions d’un partenariat renouvelé entre associations, État et collectivités locales et encourage les démarches de coconstruction.
À l’heure où l’action publique est en pleine mutation, les principes de cette charte méritent d’être largement diffusés et appropriés. Partout, à tous les échelons territoriaux et dans tous les domaines de politiques publiques, des chartes adaptées au contexte et aux enjeux peuvent être signées, à l’initiative des acteurs concernés.