FAQ COVID-19 : Engagement

Le bénévolat est-il un motif possible de l’attestation de déplacement dérogatoire ?

Oui, à certaines conditions.

En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, toute personne doit impérativement remplir et être en mesure de montrer aux forces de l’ordre une attestation de déplacement dérogatoire signée et datée lors de ses déplacements (pensez à bien télécharger la version à jour).

Les missions bénévoles réalisées doivent porter sur l’aide alimentaire ou d’urgence aux personnes vulnérables, la garde exceptionnelle d’enfants, la solidarité de proximité.

Pour vous rendre sur le lieu de la mission bénévole, remplissez l’attestation de déplacement dérogatoire et cochez la case 4 « déplacements pour motif familial impérieux, pour assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants« .

N’oubliez pas de la dater et la signer, elle est susceptible de vous être demandée par les forces de l’ordre.

Il est par ailleurs rappelé que pour effectuer votre mission, le recours aux transports en commun doit être limité aux cas strictement indispensables.

Vous n’avez pas besoin de vous munir d’un justificatif de déplacement professionnel de la part de la structure auprès de laquelle vous êtes volontaire.

Les contrats des volontaires en service civique sont -ils maintenus même lorsque les missions ne peuvent plus être réalisées ?

Oui.

De nombreuses missions réalisées par des volontaires en service civique doivent être suspendues du fait de la crise sanitaire et des obligations de confinement. Cependant, ainsi que cela a été clairement précisé par l’Agence du Service Civique, cette interruption n’entraîne pas la suspension des contrats. Cette mesure permet notamment aux volontaires et aux organismes de continuer à percevoir les différents versements financiers en application de ces contrats.

Il convient dans ce contexte de clarifier et consolider la situation juridique des jeunes et des organismes d’accueil au moyen d’un avenant au contrat de Service Civique en cours.

Cet avenant permet d’acter, par commun accord entre l’organisme d’accueil et le jeune volontaire, l’évolution temporaire de la mission effectuée par celui-ci :

  1. La mission de Service Civique s’effectuant désormais, en tout ou partie (s’agissant de sa durée hebdomadaire et/ou de son contenu), à distance afin de respecter les mesures de sécurité sanitaire relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid- 19 ;
  2. La mission de Service Civique dont l’exercice est suspendu ; l’avenant vaut dans ce cas autorisation d’absence (en complément le cas échéant d’une autorisation d’absence d’ores et déjà signifiée au volontaire) ;
  3. La mission de Service Civique ayant connu un autre aménagement lié notamment à l’adaptation des activités de votre organisme aux besoins survenus dans la crise sanitaire actuelle, dans le plein respect, au bénéfice du volontaire et des personnes avec lesquelles il pourrait être en contact, des consignes gouvernementales de lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Les éventuelles adaptations de mission précitées doivent répondre aux valeurs et principes du Service Civique (protection des jeunes engagés, service de l’intérêt général, absence de mise en responsabilité directe, non substitution, etc.), qui n’ont jamais été autant d’actualité.

Il faut que l’avenant soit signé par les deux parties. Par respect des consignes gouvernementales de protection sanitaire, l’agence du Service civique incite à utiliser toute modalité numérique pour recueillir l’accord formel des volontaires (notamment par voie de courrier électronique).

EN SAVOIR PLUS

Télécharger l’avenant-type
Une fois conclu, l’avenant doit être adressé par l’organisme d’accueil à l’Agence du Service Civique, à la boîte mail dédiée : avenantmission@service-civique.gouv.fr

Mon association rencontre des difficultés matérielles pour faire signer les avenants aux jeunes en service civique, des aménagements sont-ils prévus ?

Oui.

Compte-tenu des contraintes matérielles rencontrées par les organismes et/ou les volontaires afin de formaliser l’avenant temporaire relatif au déroulement d’une mission de Service Civique dans le contexte de lutte contre la propagation du virus Covid-19, dont le modèle est téléchargeable sur le lien : AVENANT (PDF) , l’Agence a apporté les précisions suivantes concernant les modalités de transmission, par chaque organisme, du document demandé sur la boite dédiée avenantmission@service-civique.gouv.fr 

  • A titre liminaire, elle rappelle que la modalité de transmission à privilégier reste celle d’un document co-signé, scanné et transmis par mail en pièce jointe à l’adresse avenantmission@service-civique.gouv.fr. Vous pouvez bien sûr utiliser à cette fin les technologies existantes en matière de signature électronique.
  • Toutefois, en cas d’impossibilité matérielle de procéder ainsi, en raison notamment des mesures de confinement en cours et des équipements numériques respectifs de chaque partie au contrat, nous vous précisons que les modalités suivantes de recueil des consentements sont admises :
    • Document signé par l’une seulement des parties, scanné voire photographié, transmis à l’autre partie, laquelle fait explicitement état de son accord par mail ; dans ce cas, il convient de transmettre ces échanges de mails assortis de l’avenant en pièce jointe à l’adresse précitée ;
    • Document rempli, ne pouvant être signé par aucune des parties mais recueillant par mails successifs l’accord explicite de chacune des parties ; comme précédemment, il convient de transmettre ces échanges de mails assortis de l’avenant en pièce jointe à l’adresse précitée ;
    • Intégration de la totalité de l’avenant dans le corps d’un mail, renseigné par l’une des parties et faisant l’objet de l’accord explicite par mail de l’autre partie ; comme précédemment, il convient de transmettre ces échanges de mails assortis de l’avenant en pièce jointe à l’adresse précitée.
  • Sur le plan opérationnel, l’Agence précise que la validité de chaque transmission à l’adresse avenantmission@service-civique.gouv.fr est soumise au correct et complet renseignement, quelle que soit la modalité retenue, du numéro individuel de contrat de Service Civique (ce numéro, accessible directement via votre compte Elisa, prend toujours la forme-type AA-000-00-00000-00000 , les 2 premiers caractères étant toujours des lettres ; il ne doit pas être confondu avec votre numéro d’agrément en tant qu’organisme d’accueil en Service Civique dont le format est AA -000-00-00000(-00)).
  • Par ailleurs, elle précise qu’il vous est possible, dans l’attente des formalisations précitées, d’informer l’Agence du Service Civique de la situation de vos volontaires par transmission, à la même adresse avenantmission@service-civique.gouv.fr , d’un tableau retraçant nominativement, avec le numéro de contrat de chaque volontaire, son positionnement actuel sur l’une des situations prévues par l’avenant-type, en précisant la durée prévue de cette situation (ex. : « jusqu’à nouvel ordre »). Merci dans ce cas d’indiquer dans le tableau, pour chaque volontaire, la situation 1, 2 ou 3 correspondant aux cas suivants prévus par l’avenant :
    • mission continuant d’être exécutée à distance, en tout ou partie, afin de respecter les mesures de sécurité sanitaire relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 ;
    • mission dont l’exercice est suspendu (autorisation d’absence de la mission de Service Civique) ;
    • autre évolution de la mission de Service Civique, dans le strict respect des mesures de sécurité sanitaire relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid19.

Si la totalité ou la quasi-totalité des volontaires de votre organisme se trouve dans la situation 2, un mail nous en informant explicitement à l’adresse avenantmission@service-civique.gouv.fr  est également admis (et nous transmettant, selon l’une des modalités précitées, les cas ne correspondant pas à la situation 2).

Il est rappelé que, quel que soit le cas retenu, le contrat reste en vigueur et les indemnités et prestations versées aux volontaires par l’organisme d’accueil sont maintenues.

Quelle que soit la modalité de transmission adoptée, votre information de l’ASC engage la pleine responsabilité de votre organisme sur les réalité et validité contractuelles communiquées (notamment le plein accord de chaque partie aux informations transmises). !!

Enfin, nous tenons à souligner que, dans tous les cas, Enfin, nous tenons à souligner que, dans tous les cas, les missions réaménagées doivent rester conformes aux fondamentaux du Service Civique : pas de responsabilité directe du jeune, lien maintenu autant que possible avec un tuteur, non substitution à l’emploi.

L’adresse avenantmission@service-civique.gouv.fr  ne doit être utilisée que pour transmettre les éléments précités. Pour toute autre sujet, vous pouvez utiliser les adresses habituelles, cela facilitera la qualité et la durée de traitement.

Pour tout renseignement sur le Service Civique, y compris sur la mise en œuvre de la présente procédure, l’Agence du Service Civique reste à votre disposition au numéro habituel 09 74 48 18 40.

EN SAVOIR PLUS

Communiqué de l’Agence du Service Civique

Un lien peut-il être fait entre Réserve civique et Service civique ?

Non, les deux dispositifs sont à distinguer.

Pour organiser la mobilisation citoyenne de solidarité face à l’urgence de la situation, le Gouvernement a institué un dispositif de volontariat dans le cadre de la Réserve Civique. Ce dispositif est ouvert à une large partie des citoyens français. Sa mise en œuvre repose, sur le plan opérationnel, sur une plateforme internet dédiée : www.jeveuxaider.gouv.fr

Un jeune volontaire sous contrat de Service Civique mais déchargé de tout ou partie de sa mission peut parfaitement s’engager à titre personnel dans le dispositif de Réserve civique.
Mais il s’agit d’une démarche individuelle. Aucun lien ne peut être fait avec les missions de Service civique confiées, les deux dispositifs relèvent de régime juridique et de responsabilité distincts.

Qu'en est-il des services civiques à l’international ?

Les organismes d’accueil de volontaires du Service Civique doivent se conformer strictement aux consignes édictées par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Il est demandé aux organismes d’accueil de veiller à ce que les volontaires se signalent aux autorités consulaires françaises et à ce qu’ils se tiennent informés des décisions prises pour les ressortissants français.
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Les équipes du centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères actualisent en permanence les recommandations à l’attention es voyageurs et des ressortissants français expatriés sur le site
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Il est conseillé de s’inscrire sur Ariane pour recevoir alertes et consignes de sécurité durant tout déplacement international.
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