COVID-19 : Subventions et dispositifs

 Subventions 

Concernant le traitement des actions associatives subventionnées par dispositifs publics français ou européens qui ne pourront être réalisées du fait de cette crise sanitaire, Le Mouvement associatif saisit les pouvoirs publics et actualisera cette page au fil des réponses reçues

 

 Postes FONJEP

Pour les associations ayant recours à des postes Fonjep, le paiement du poste Fonjep se fera dès lors que le contrat de travail est maintenu

 

 Service civique

L’Agence du Service Civique rappelle que les contrats d’engagement en cours sont maintenus dans tous les cas. Ainsi, le versement des indemnités et prestations dues par l’Etat et par les organismes d’accueil aux volontaires est maintenu, et ce même quand la mission concernée est interrompue. Il en va de même des versements de l’Etat aux organismes d’accueil.

Dernières consignes de l’Agence du Service Civique