COVID-19 : En direct des Régions

Pour répondre aux conséquences économiques de la crise sanitaire, les collectivités territoriales ont pris des mesures, soit seules, soit avec l’Etat, Bpifrance et les consulaires.  Plus d’1 milliard d’euros ont d’ores et déjà été mobilisé en propre à destination des acteurs économiques sur tous les territoires.

 

 Mesures régionales 

Les engagements des Régions face au COVID-19 :

  • Participation au Fonds national de solidarité lancé par l’Etat en faveur des TPE et indépendants (250 millions d’euros).
  • Mise en place de « Task Force » Régions-Etat-Bpi France (+consulaires selon les cas) pu « cellules » de suivi économique des entreprises.
  • Mise en place de dispositifs visant à répondre aux problèmes de trésorerie immédiate (garantie, prêt rebond, différé de remboursement …) avec ou sans Bpi France selon les Régions.
  • Non-application de pénalités en cas de retard dans le cadre des marchés publics.
  • Accélération du paiement des fournisseurs et prestataires de la Région.
  • Mise en place de moratoire sur les remboursements de prêts.
  • Assouplissement des dispositifs régionaux, jusqu’au 31 octobre 2020 : Taux nuls, allongements de remboursement et différés de remboursements supplémentaires.
  • Mobilisation des groupements de prévention agréés (GPA) pour l’accompagnement des entreprises.
  • Mise en place de numéros verts dédiés aux acteurs économiques (afin de vous orienter vers les interlocuteurs adéquates en fonction de la nature de la difficulté remontée)

Panorama des mesures adoptées par les Régions
Analyse des aides régionales
Tableau récapitulatif des aides régionales

 

 Mesures départementales

Face à l’impact de la situation sanitaire, économique et social, les départements se mobilisent également pour soutenir les entreprises et les associations. Au niveau de la commande publique, un maximum de souplesse et des exonérations sont prévus dans le cadre des consultations ou de l’exécution afin de ne pas aggraver les difficultés rencontrées par leurs prestataires : paiement prioritaire des acomptes et autres factures aux entreprises, prolongation des délais d’appel d’offres et d’exécution de travaux, exonération des pénalités de retard dues à la crise, etc.
Au-delà de ces mesures, les Départements réaffirment tout leur soutien aux entreprises locales durement frappées en cette période de crise et dans la perspective d’une sortie du confinement. L’ADF a sollicité en ce sens le rétablissement de la clause de compétence générale et la faculté pour les Conseils départementaux d’accorder des aides économiques directes aux PMI-PME et aux artisans du territoire pendant la crise.

Tableau récapitulatif des aides départementales

 

 Autres mesures territoriales

Tableau récapitulatif des aides des villes et métropoles