Contrat d’engagement républicain : le désaccord des associations

Après un an d’opposition des associations, le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur au 1er janvier 2022 La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations et les fondations à souscrire un contrat d’engagement républicain dès lors qu’elles souhaitent obtenir un agrément d’Etat, une subvention … Lire la suite de Contrat d’engagement républicain : le désaccord des associations