CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN : de quoi s’agit-il ?

Le contrat d’engagement républicain a été mis en place par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations et les fondations à souscrire un contrat d’engagement républicain dès lors qu’elles souhaitent … Lire la suite de CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN : de quoi s’agit-il ?