Charte des engagements réciproques

Pour un partenariat renforcé entre acteurs publics et associations

La Charte des engagements réciproques signée en février 2014 entre l’État, le Mouvement associatif et les représentants des collectivités territoriales reconnait aux associations la capacité à contribuer à l’intérêt général.
Approfondissant la charte signée en 2001 entre l’État et les associations, ce texte définit les conditions d’un partenariat renouvelé entre associations, État et collectivités locales et encourage les démarches de co-construction.
À l’heure où l’action publique est en pleine mutation, les principes de cette charte méritent d’être largement diffusés et appropriés. Partout, à tous les échelons territoriaux et dans tous les domaines de politiques publiques, des chartes adaptées au contexte et aux enjeux peuvent être signées, à l’initiative des acteurs concernés.
Les signataires de la Charte  sont l’Etat (le Premier Ministre), Le Mouvement associatif, et les représentants des collectivités locales : l’Association des régions de France (ARF), l’Association des Départements de France, (ADF), l’Association des maires de France (AMF), l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), le Réseau des territoires de l’Economie sociale (RTES).
Depuis sa signature en février 2014, elle a donné lieu à des déclinaisons territoriales et sectorielles.

 

Chartes régionales
→ Bretagne
Signataires : Préfet de région ; Conseil régional de Bretagne ; Mouvement associatif de Bretagne.
Date : Septembre 2017
Charte d’engagements réciproques Région Bretagne
→ Franche-Comté
Signataires : Préfet de région ; Conseil régional de Franche-Comté ; Mouvement associatif Franche-Comté.
Date : Juillet 2015
Charte des engagements réciproques Région Franche-Comté
→ Pays-de-la-Loire
Signataires : Préfet de région ; Mouvement associatif Pays-de-la-Loire.
Date : Janvier 2015
Protocole Régional d’engagements réciproques Pays de la Loire
→ Franche Comté
Signataires : Préfet de région ; Mouvement associatif Pays-de-la-Loire.
Date : Janvier 2015
Protocole Régional d’engagements réciproques Pays de la Loire

 

Chartes collectives
→ La Réunion
Signataires : Préfet de la Réunion ; Conseil régional de la Réunion ; Conseil départemental de la Réunion ; L’association des maires de la Réunion ; La Communauté d’agglomération du Sud ; La Communauté intercommunale  du Nord  de la Réunion ; La Communauté intercommunale des villes solidaires ; La Commune de Cilaos ; La Commune de l’Entre-Deux ; La Commune de La Possession ; La Commune de Petite-Île ; La Commune du Port ; La Commune de Saint-André ; La commune de Saint-Benoît ; La Commune de Saint-Denis ; La Commune de Saint-Paul ; La Commune de Saint-Pierre ; La Commune Sainte-Rose ; La Commune de Salazie ; La Commune de Trois-Bassins ; Mouvement associatif de la Réunion.
Date : Décembre 2017
Charte d’engagements réciproques de la Réunion

 

Chartes municipales
→ Bordeaux
Signataires : Mairie de Bordeaux et associations locales
Date : février 2014
Charte de la vie associative Bordeaux
→ Mont de Marsan
Signataires : Mairie de Mont de Marsan et associations locales
Date : mars 2014
→ Bergues
Signataires : Mairie de Bergues et associations locales
Date : février 2014
Charte de la vie associative Bergues
→ Château-Thierry
Signataires : Mairie de Château-Thierry et association du Soleil d’Afrique ; Mouvement associatif Nord Pas-de-Calais Picardie.
Date : février 2014
Charte de la vie associative Château-Thierry
→ Avignon
Signataires : Mairie d’Avignon et toutes les associations qui le souhaitent
Date : Janvier 2015
Charte de la vie associative Avignon
→ Tosses
Signataires : Mairie de Tosses et associations locales
Date : janvier 2015
→ Verrières le Buisson
Signataires : Mairie de Verrières le Buisson et associations locales
Date : Janvier 2015
→ Florac
Signataires : Mairie de Florac et associations locales
Date : février 2015
→ Crozon
Signataires : Mairie de Crozon et associations locales
Date : Janvier 2015
Charte de la vie associative Crozon
→ Charenton-le-Pont
Signataires : Mairie de Charenton-le-Pont et associations locales
Date : avril 2015
Charte de la vie associative Charenton-le-Pont
→ Charenton-le-Pont
Signataires : Mairie de Charenton-le-Pont et associations locales
Date : avril 2015
Charte de la vie associative Charenton-le-Pont
→ Aixe-Sur-Vienne
Signataires : Mairie d’Aixe-Sur-Vienne et associations locales
Date : avril 2015
→ Lormont
Signataires : Mairie de Lormont et associations locales
Date : juin 2015
Charte de la vie associative Lormont
→ Dombasle-sur-Meurthe
Signataires : Mairie de Dombasle-sur-Meurthe et associations locales
Date : juillet 2015
→ Sénas
Signataires : Mairie de Sénas et associations locales
Date : septembre 2015
→ Choisy-le-Roi
Signataires : Mairie de Choisy-le-Roi et associations locales
Date : septembre 2015
Charte de la vie associative Choisy-le-Roi
→ Juillac
Signataires : Mairie de Juillac et associations locales
Date : novembre 2015
Charte de la vie associative Juillac
→ Saint-Cyr sur Mer
Signataires : Mairie de Saint-Cyr sur Mer et associations locales
Date : 2015
→ Saint-Amour
Signataires : Mairie de Saint-Amour et associations locales
Date : 2015
→ Saint-Vallier
Signataires : Mairie de Saint-Vallier et associations locales
Date : juin 2016
→ Saumur
Signataires : Mairie de Saumur et associations locales
Date : mai 2016
Charte de la vie associative Saumur
→ Dolomieu
Signataires : Mairie de Dolomieu et associations locales
Date : septembre 2016
→ Beauvais
Signataires : Mairie de Beauvais et associations locales
Date : octobre 2016
→ Corcelles-en-Beaujolais
Signataires : Mairie de Corcelles-en-Beaujolais et associations locales
Date : octobre 2016
→ Valbone Sophia Antipolis
Signataires : Mairie de Valbione Sophia Antipolis et associations locales
Date : octobre 2016
→ Cancale
Signataires : Mairie de Cancale et associations locales
Date : novembre 2016
→ Saumur
Signataires : Mairie de Saumur et associations locales
Date : mai 2016
Charte de la vie associative Saumur
→ Villiers-sur-Marne
Signataires : Mairie de Villiers-sur-Marne et associations locales
Date : 2016
Charte de la vie associative Villiers-sur-Marne
→ Le Barp
Signataires : Mairie de Le Barp et associations locales
Date : décembre 2016
→ Capinghem
Signataires : Mairie de Capinghem et associations locales
Date : décembre 2016
→ Maubeuge
Signataires : Mairie de Maubeuge et associations locales
Date : 2016
→ Bourgouin-Jallieu
Signataires : Mairie de Bourgouin-Jallieu et associations locales
Date : 2016
Charte de la vie associative Bourgouin-Jallieu
→ Juvignac
Signataires : Mairie de Juvignac et associations locales
Date : 2016
→ Villiers-le-Lac
Signataires : Mairie de Villiers-le-Lac et associations locales
Date : 2016
→ Nantes
Signataires : Mairie de Nantes et associations locales
Date : 2016
Charte de la vie associative Nantes

 

Chartes sectorielles
→ Justice
Signataires : Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), Citoyens et justice, l’UNIOPSS, FN3S et CNAPE
Date: janvier 2015
Charte des engagements réciproques DPJJ