Charte des engagements réciproques

Pour un partenariat renforcé entre acteurs publics et associations

La Charte des engagements réciproques signée en février 2014 entre l’État, le Mouvement associatif et les représentants des collectivités territoriales reconnait aux associations la capacité à contribuer à l’intérêt général.
Approfondissant la charte signée en 2001 entre l’État et les associations, ce texte définit les conditions d’un partenariat renouvelé entre associations, État et collectivités locales et encourage les démarches de co-construction.
À l’heure où l’action publique est en pleine mutation, les principes de cette charte méritent d’être largement diffusés et appropriés. Partout, à tous les échelons territoriaux et dans tous les domaines de politiques publiques, des chartes adaptées au contexte et aux enjeux peuvent être signées, à l’initiative des acteurs concernés.
Les signataires de la Charte  sont l’Etat (le Premier Ministre), Le Mouvement associatif, et les représentants des collectivités locales : l’Association des régions de France (ARF), l’Association des Départements de France, (ADF), l’Association des maires de France (AMF), l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), le Réseau des territoires de l’Economie sociale (RTES).
Depuis sa signature en février 2014, elle a donné lieu à des déclinaisons territoriales et sectorielles.

 

Chartes régionales
→ Franche-Comté
Signataires : Préfet de région ; Présidente de la région Franche-Comté ; Mouvement associatif de Franche-Comté.
Date : Juillet 2015
Charte des engagements réciproques Région Franche-Comté
→ Pays-de-la-Loire
Signataires : Préfet de région ; Mouvement associatif Pays-de-la-Loire.
Date : Janvier 2015
Protocole Régional d’engagements réciproques Pays de la Loire

 

Chartes municipales
→ Avignon
Signataires : La Mairie d’Avignon et toutes les associations qui le souhaitent
Date : Janvier 2015
Charte de la vie associative Avignon

 

Chartes sectorielles
→ Justice
Signataires : Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), et les fédérations Citoyens et justice, l’UNIOPSS, FN3S et CNAPE
Date: janvier 2015
Charte des engagements réciproques DPJJ