Entretiens

Yannick Blanc: "Un nouveau modèle économique associatif est à inventer"

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Interrogé par Le Mouvement associatif, Yannick Blanc, Président de la Fonda, revient sur les raisons historiques qui expliquent le manque de fonds propres dans les associations. Il insiste sur l'importance de ces fonds pour permettre aux associations de diversifier leurs ressources, de couvrir leurs besoins en fonds de roulement, assurer leur stabilité et financer leur investissement.

Comment expliquer le manque de fonds propres dans les associations ?

On peut y voir au moins deux raisons historiques. Dans la loi de 1901, les associations sont conçues comme des personnes juridiques essentiellement dépourvues de patrimoine ; elles n’ont pas vocation à en détenir du fait de ce qu’elles sont : la mise en commun d’activités et de connaissances entre des personnes. On peut parler d’une obsession des Républicains, lors des débats parlementaires, à faire en sorte que la liberté d’association ne soit pas la porte ouverte à la réactivation des congrégations religieuses. Le patrimoine supposé des congrégations (le milliard des biens de mainmorte) a été l’argument principal pour lutter contre elles. La seule possibilité « patrimoniale » ouverte par la loi de 1901 est l’achat de locaux pour abriter son activité.

Deuxième raison : la part prise par les financements publics dans les budgets associatifs. De nombreuses associations du sanitaire et social et de l’éducation populaire ont ainsi constitué des patrimoines grâce aux subventions d’investissement. Cette pratique a un corollaire logique : quand il y a dissolution de l’association, les subventions d’investissement qui constituent les fonds propres reviennent à l’État (l’argent public doit rester dans le domaine public). Mais cette logique s’est étendu à l’ensemble des ressources associatives.

Quand a-t-on commencé à travailler sur cette question des fonds propres ?

On a commencé à parler des fonds propres associatifs quand les financements publics ont baissé ; les pouvoirs publics ont alors poussé les associations à s’endetter pour investir. Or l’endettement suppose des fonds propres. Dans le même temps, on a assisté au durcissement de la doctrine de financement par les fonctionnaires : dès les années 1980, s’ouvre une phase de renouvellement des associations subventionnées alors que jusqu’alors seuls quelques mastodontes captaient l’essentiel des financements. Il y a alors remise en question des financements automatiques pour dégager des financements pour les novatrices. En 1984, sous Fabius, apparaît la subvention sur projet, c’est un moyen de redonner de la flexibilité au financement public et aux politiques.

En 1999, avec le plan comptable associatif, sont créés les fonds dédiés associatifs. Dès lors, la nomenclature existe, mais le statut juridique n’est toujours pas clarifié. Il ne peut se définir qu’en référence à la dissolution, ce qui peut paraître absurde car quand une association se dissout, cela fait longtemps qu’elle n’a plus de fonds propres… Ce qui revient à poser la question : qui est propriétaire du patrimoine des associations?  La solution est trouvée dans les statuts des fondations reconnues d’utilité publique puisqu’elles disposent d’une dotation qui pourrait s’assimiler à des fonds propres. Pourquoi ? Parce qu’elles ont été conçues un siècle avant la loi de 1901 pour porter des sociétés savantes qui possédaient des biens. La loi RUP dit qu’en cas de dissolution, le boni de liquidation est dévolu  un établissement public ou à une fondation RUP, ce qui revient à instituer une mainmorte publique !

Pourquoi encourager aujourd’hui la constitution de fonds propres ?

Pour permettre aux associations de diversifier leurs ressources, pour couvrir leur besoin en fonds de roulement, pour assurer leur stabilité, pour financer leur investissement. Les fonds propres doivent être conçus comme un outil de gestion stratégique et financière. Il convient donc de clarifier leur statut juridique. La loi pourrait créer une clause statutaire obligatoire qui prévoirait l’affectation des fonds propres en cas de dissolution.

L’absence de capacité de pression du secteur explique qu’aucune mesure n’a été prise en ce sens. Le Haut Conseil à la vie associative pourrait s’emparer du débat. Mais cela nécessite de changer les habitudes. Or tous les secteurs n’ont pas le même intérêt dans la question. La difficulté principale tient à ce que le droit associatif est hybride : c’est à la fois une liberté et un cadre juridique pour toutes sortes d’activités, d’intérêt général ou pas. Et il ne faudrait pas bloquer l’effervescence associative et la possibilité de servir de cadre à des activités en devenir. Le monde associatif est un univers éclaté, ce qui explique qu’il est difficile d’y légiférer.

La constitution de fonds propres est-elle à ce point essentielle ?

Si on pense que l’ESS, et singulièrement les associations, peuvent être un outil de sortie de crise après avoir constaté l’épuisement de la financiarisation de l’économie, alors la performance sociale ou économique de ses structures est un modèle à faire vivre. Il faut permettre à la forme associative, avec sa capacité à mobiliser, de construire un modèle économique stable, ce qui suppose un haut de bilan stable. Dans le modèle de financement des associations, deux modèles sont à faire progresser :

- le calcul et le financement des frais de structure ; il ne s’agit pas de revenir à des subventions de fonctionnement bêtes et méchantes, mais bien d’intégrer ces coûts dans le projet. Toutes les entreprises, bureaux d’études, indépendants le font. c’est une habitude à prendre des deux côtés : associations et financeurs.

- l’affectation du résultat positif aux fonds propres. C’est encore une habitude que les pouvoirs publics doivent acquérir. Lorsque les excédents sont ainsi affectés, ils ne sont pas détournés… Cette pratique est à corréler avec la notion de bénéfice raisonnable du paquet « Almunia ». Il faut qu’un pourcentage raisonnable du bénéfice revienne aux fonds propres.

Que pensez-vous des financements publics ?

Ils sont très importants, mais s’ils baissent encore de 10 % ce n’est globalement pas très grave, même si dans le détail, beaucoup d’associations en dépendent. Un nouveau modèle économique est à inventer : sur la base du projet, il faut que les associations se projettent dans l’avenir. Les financements publics ne remonteront pas spectaculairement, les associations ont les moyens de démontrer qu’elles rendent des services inestimables : elles peuvent donc développer plus de revenus d’activité, plus de dons et de mécénat, plus d’efficience dans les moyens et plus de mutualisation.

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